limites y figurant, • A défaut ou à l’encontre d’un titre, conformément à la possession susceptible de faire apparaître une prescription compte tenu des éléments relevés, • A défaut par référence aux indications

l'encontre d'un titre, conformément à la possession susceptible de faire apparaître une prescription compte tenu des éléments relevés ; * à défaut, par référence à la configuration des lieux et aux indications

[Cadastre 5] section [Cadastre 7]).

limites y figurant, à défaut ou à l’encontre d’un titre, conformément à la possession susceptible de faire apparaitre une prescription compte tenu des éléments relevés,A défaut par référence aux indications

l'encontre d'un titre, conformément a la possession susceptible de faire apparaitre une prescription compte tenu des éléments relevés, - A défaut, par référence à la configuration des lieux et aux indications

CH[Cadastre 11]) et la parcelle section F n°[Cadastre 2] (devenant par la suite la parcelle CH[Cadastre 12]).

avocat au barreau de VAL D’OISE (plaidant) DÉBATS : procédure sans audience EXPOSE DU LITIGE Soutenant que leurs vendeurs d’un terrain à bâtir situé à Les Adrets de l’Estérel, cadastré

Section [Cadastre 1], N°[Cadastre 2], Lieudit [Adresse 7].

Cadastre 7] et à Monsieur [S] [W] la pleine propriété des parcelles cadastrées section C n°[Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12].

1] d’une part, AZ [Cadastre 3], AZ [Cadastre 4], AZ [Cadastre 2] et AZ [Cadastre 5] d’autre part, désigné M. 

Le 10 février 1975, les époux [B] ont acquis une parcelle à [Localité 1], cadastréc AH [Cadastre 3]. Les références cadastrales des parcelles ont été renumérotées.

ZD[Cadastre 5]-[Cadastre 1]-[Cadastre 2]-[Cadastre 3]-[Cadastre 4] situés à [Localité 17].

l'extrait de plan cadastral également produit.

A titre liminaire, elle précise que l’assiette des locaux objet de la demande de vente forcée sont les parcelles CD [Cadastre 1], CD [Cadastre 2] et CD [Cadastre 3].

Régulièrement assignée à personne, la SAS [Adresse 6] [Cadastre 1] n’a pas comparu.

section [Cadastre 7] et celle du bâtiment voisin implanté sur la parcelle [Cadastre 16], qui se trouve au-delà de la clôture côté Est, alors que sur l’extrait cadastral la limite séparative au droit des

14] et [Cadastre 16] AB [Cadastre 5] et AB [Cadastre 6]) suivant extrait de plan cadastral du 1er octobre 1975, chaque parcelle mesurant alors 7,50 mètres de large.

A [Cadastre 2], à savoir la grange jouxtant la maisonnette litigieuse de sorte que le plan cadastral actuel est cohérent avec le plan cadastral de 1939.