CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 résultats pour « industrie du pétrole »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PERRIOL TP 224 chemin du Revolet 38890 SALAGNON représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0009 et Maître

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6631370019f939ca6242dd30

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0152 Société LES ZELLES [Adresse 7

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6654cf6cf31ecb9d932753d9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PERRIOL TP [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 Société ARTELIA [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971543785a0593a51f85

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il n'a pas relevé de défaut dans l'installation, a confirmé l'état de corrosion avancée du poêle et a estimé qu'elle était imputable à des « atmosphères hautement corrosives », induites par « la haute

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c2cdc6046d47aedef1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte sous seing privé en date du 23 avril 2025, la société H< a cédé son fonds de commerce à la société INFUSTATION OPERA.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f553ccdc6046d477be685

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MYM INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître René-louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS - #C1160 DEFENDERESSE La Société S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61cb4fb290a346074147

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

d'exposition du tableau ne concernaient que le 4ème point, - il fallait démontrer que le salarié avait été vannier avant 1985 date où le charbon avait été remplacé par le bitume qui est un dérivé du pétrole

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d925975782d5f060396c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

non seulement la société L&R ENTREPRISE a abandonné le chantier sans la finir, mais surtout parce que la terrasse est polluée, au même titre que les sols, par un produit hautement toxique, ce qui s’induit

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3649cdc6046d471ee152

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

serrurier si besoin est ; - autoriser [Localité 1] HABITAT OPH à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde-meubles de son choix, aux frais, risques et périls

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51e2cdc6046d477ba8c5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE Madame [I] [W], demeurant 121 A rue du Perron

Source officielle
TJ

Expropriations

696951accdc6046d4771ac29

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Toutefois, les améliorations de toute nature, telles que constructions, plantations, installations diverses, acquisitions de marchandises, qui auraient été faites à l'immeuble, à l'industrie ou au fonds

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d93c13cdc6046d47cd3250

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1226 du code civil, la société à responsabilité limitée EGBR Bâtiment estime avoir le droit de saisir le tribunal afin de contester la résiliation du maître de l’ouvrage effectuée à ses risques et périls

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2a5cdc6046d479c3988

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

force publique et d’un serrurier ; - L’autoriser à faire séquestrer dans tel garde meuble de son choix, les meubles et objets mobiliers trouvés dans les lieux lors de l’expulsion aux frais, risques et périls

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3d2cdc6046d4762a1e1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

occupants de son chef desdits locaux qu’il loue à la SODEGIS, en la forme accoutumée et même avec l’assistance de la force publique si besoin est, ainsi que la séquestration, à ses frais, risques et périls

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9881ccdc6046d47d2eb95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [Z] a donc été contraint d’assigner la société, en raison d’un péril pour la santé des occupants de la maison ; - Monsieur [Z] se fonde sur les articles 834 et 835 du code de procédure civile,

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41e7cdc6046d471fb20d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

qualité à agir soulevée par Monsieur [W], a rejeté les demandes de Monsieur [N] fondées sur l’article 809 alinéa 1er du Code de procédure civile s’agissant d’un trouble manifestement illicite et d’un péril

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle insiste sur le fait que la rémunération des exploitations primaires et secondaires forme un tout indissociable, si bien que son adversaire ne peut pas remettre en cause la part de la rémunération

Source officielle