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4 014 résultats pour « inscription au barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f975cdc6046d47af14e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge territorialement compétent est celui du lieu du siège de la Caisse nationale des barreaux français. L'opposition est motivée.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce0787

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l’espèce, Maître [R] [O] est avocate inscrite au Barreau de Grasse.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14630bfa4c7b1df1a9489

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Madame [I] [N], comparante en personne, justifie de son activité d’avocate inscrite au barreau de Nanterre.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

662a9f82c8a1343b8cd61d8c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par arrêté du 28 mai 2013, le conseil de l’ordre du barreau de Paris a rejeté la demande d’inscription, considérant notamment que Monsieur [N] ne satisfaisait pas aux conditions de l’article 98 3° et 6

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0f525bcdc6046d477bb1d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/015849 du 25/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Me Yael WOLMARK, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca820cdc6046d47397dd2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cependant la réitération de l’acte authentique s’est heurtée à l’inscription de l’hypothèque judiciaire provisoire précitée, dont Madame [M] a découvert l’existence tardivement.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6dfcdc6046d473fc45e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de NICE, avocat plaidant substitué par Me Claire SUN, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef3bcdc6046d470621e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représentée par la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Maître

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69852ea6cdc6046d471d8e56

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

de GRASSE, avocats plaidant et Me Aurore VEZIAN, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef35cdc6046d47062176

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, non comparant ET: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, au domicile par elle élu dans son insicription

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette inscription a été enregistrée le 16 mai 2023 sous les références 2023 V numéro 4045. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5750cdc6046d477c10e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de PARIS - #T0003 (avocat plaidant) DEFENDEURS Madame [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Elyas AZMI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

697b562ccdc6046d471a2dbf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [W] [Z] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 12] BELGIQUE représenté par Me Maxime DELESPAUL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd947ecdc6046d47ca9e68

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Eric LE COZ, substitué par Me Fourat DRIDI, avocat au barreau de TOURS - 40 # D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96116cdc6046d47cfe0a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f445464e0040aa3736605d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ressort de l’article 4 du même arrêté que « l'enregistrement du bateau est constitué de deux procédures distinctes : l'inscription et l'immatriculation ».

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [G] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charline VUILLERMOZ, avocat au barreau de LYON, et Maître Régis CARRAL

Source officielle
TJ

JEX

6a0e1a83cdc6046d475ba227

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [G] [S] [B] épouse [X] née le 11 Mars 1970 à ST GERMAIN EN LAYE 29 rue de Monchaux - 59227 VERCHAIN MAUGRE représentée par Me Patrick LEDIEU membre de la SCP LECOMPTE-LEDIEU, avocat associé au barreau

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81283cdc6046d47b0f9d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis Service contentieux - [Adresse 2] représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a58cb88ebae95479528

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ci-après relatées : - inscriptions d’hypothèques judiciaires provisoire et définitive des 02/03/2016, Volume 2016 V, numéro 1325 & 09/01/2017, Volume 2017 V, numéro 124 et l’inscription d’hypothèque légale

Source officielle

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