Ils précisent que les conditions du trouble anormal du voisinage n’imposent pas une permanence de celui-ci d’autant plus qu’il dépend du bon vouloir de l’auteur des nuisances et qu’ils subissent des troubles

; • Retrait de la prolongation de la toiture installée sur cour ; • Retrait du conduit de cheminé installé en toiture avec remise en état initial de la toiture ; • Retrait de la cabine de peinture installée

Ils demandent sa condamnation sous astreinte à retirer la caméra qu'elle a fait installer devant son entrée, aucun élément n'établissant qu'elle ait été correctement installée.

Ils ajoutent que dans un courrier en date du 4 novembre 2019, ils ont fait savoir à la société Enedis qu’ils ne souhaitaient pas qu’un compteur « Linky » soit installé à leur domicile et que lors de la

L'instance a été radiée par ordonnance du 3 décembre 2024 en raison de la perte de qualité du syndic. L'instance a ainsi été interrompue.

Dans ces conditions le trouble du voisinage dont se plaignait le syndicat des copropriétaires n’était pas caractérisé.

W] [B] était employée de la SASU [1] en qualité d'ouvrière de production PVC lorsqu'elle a complété une déclaration de maladie professionnelle le 2 octobre 2020, accompagnée d'un certificat médical initial

Elle sollicite ainsi la résiliation judiciaire du contrat de bail, non seulement en raison de l’arriéré locatif mais également du comportement des locataires causant un trouble de voisinage.

, un trouble normal n'ouvrant ainsi pas droit à réparation.

autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.

Il affirme également que des gravats ont été déposés sur son terrain, causant des nuisances environnementales.

euros par mois à compter du 1er mai 2023 et jusqu’à parfaite libération des lieux, ainsi qu’à la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, et aux dépens d’instance

Elle souligne qu’une instance est actuellement pendante devant le Juge des loyers commerciaux concernant le prix du bail renouvelé.

Il soutient que ces installations sont constitutives d’un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser, en ce qu’elles contreviennent aux dispositions d’ordre public de la loi du 10 juillet

direct entre l’AT du 08/12/2011 et les lésions et troubles invoqués à la date du 05/02/2020.

A l'audience du 26 mars 2025, les parties ont indiqué ne pas avoir trouvé d’accord.

- Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime.

après guérison ou consolidation ; - et, d’autre part, l’existence d’un lien de causalité direct et exclusif de ce fait nouveau avec l’accident initial.