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60 résultats pour « investigations complémentaires ordonnées par le ministère public (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la transmission à son profit du nom de domaine <lesblancsdelouest.com>, - ordonner la publication du dispositif du jugement à intervenir dans 15 journaux et magazines et l’autoriser à publier le dispositif

Source officielle
TJ

Référés civils

69748c7fcdc6046d47881f44

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le Docteur [H] L’article 122 du code de procédure civile définit la fin de non-recevoir comme “tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0161cdc6046d4759cb7c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

donnée à sa plainte pénale, le ministère public disposant de l’opportunité des poursuites.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5036e85d0474bddb36cd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Lille a déclaré Monsieur [C] [G] recevable en son opposition, déclaré non avenue l’ordonnance d’injonction de payer et ordonné la réouverture

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3c94dd7001754d6250a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En dépit de deux courriers électroniques adressés avant l’audience à l’établissement en vue d’obtenir un avis motivé digne de ce nom, aucune pièce médicale complémentaire ne nous a été transmise avant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669640def5112d8edd056fa8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les sociétés demanderesses ont répliqué par l’envoi d’un dire complémentaire adressé à l’expert.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66158538db5098996d5a8dc1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

la publication du jugement à intervenir aux frais de la société NLG dans deux publications de presse professionnelle, dans la limite de 5000 euros par insertion ; - ORDONNER la publication par la Société

Source officielle
TJ

Chambre des référés

TNLc/Syndic

66884a40342d338c20d50504

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LES [Adresse 9], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice l’AGENCE DU PORT [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs

Source officielle
TJ

JLD

66ff0283172da17169ecf9f4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

4ème SAISINE : 15 JOURS Le 03 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT,vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Victoria LUX, greffier, statuant en audience publique

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e00204c0caeeb991d5b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

la publication de la décision à intervenir en trois insertions maximum aux frais de Kompernaß - dire que cette publication interviendra sous la forme du communiqué suivant : Par jugement du [date], le

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d4342d338c20d311e2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par avis du 1er juin 2023, le Ministère Public conclut au rejet des demandes formées par les sociétés MHC Mobility SP ZOO et Planet Car Lease Polska SP.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbcda9d5adc26061f207

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MINISTRE DE L’INTERIEUR [Adresse 14] [Localité 6] Défaillant Etablissement public MINISTRE DE LA JUSTICE [Adresse 1] [Localité 5] Défaillant PARTIE INTERVENANTE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse

Source officielle
TJ

J.L.D.

69ceb50ccdc6046d47e5bc04

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

était arrêté, conformément aux dispositions de l’article L 741-8 du ceseda qui n’exigent pas que l’avis au ministère public soit nécessairement postérieur à la décision formalisée de placement en rétention

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9171e9a46d1f5a766004

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] [V] Chez SARL HABITAT BIO ET NATURE [Adresse 8] [Localité 4] Non comparant ni représenté S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 11] [Localité 16] Non comparante ni représentée S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.A.R.Lc/S.C

6686f8c0e74459e0c7edaaea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de 811,80 euros TTC, non réglée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adc7cdc6046d479be6a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaeff1c3411ff34528774

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[N] INVEST doit pouvoir faire valoir ses observations à l’expertise et durant la procédure, ayant participé à l’élaboration du projet d’investissement immobilier.

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebf01

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DÉBATS Audience publique du 25 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d51cdc6046d470687b3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MIDI TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. P2Gc/Syndic

686d731ea2273490db10bb92

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01090 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRY5 du 08 Juillet 2025 M.I 25/00000768 N° de minute 25/01071

Source officielle

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