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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
6a10a2e1cdc6046d479b13c0
22 mai 2026
la transmission à son profit du nom de domaine <lesblancsdelouest.com>, - ordonner la publication du dispositif du jugement à intervenir dans 15 journaux et magazines et l’autoriser à publier le dispositif
Référés civils
69748c7fcdc6046d47881f44
13 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir soulevée par le Docteur [H] L’article 122 du code de procédure civile définit la fin de non-recevoir comme “tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en
Service des référés
6a0e0161cdc6046d4759cb7c
20 mai 2026
donnée à sa plainte pénale, le ministère public disposant de l’opportunité des poursuites.
Chambre 10
67fd5036e85d0474bddb36cd
1 avril 2025
Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Lille a déclaré Monsieur [C] [G] recevable en son opposition, déclaré non avenue l’ordonnance d’injonction de payer et ordonné la réouverture
J.L.D.
686c3c94dd7001754d6250a1
7 juillet 2025
En dépit de deux courriers électroniques adressés avant l’audience à l’établissement en vue d’obtenir un avis motivé digne de ce nom, aucune pièce médicale complémentaire ne nous a été transmise avant
Chambre 1/Section 5
669640def5112d8edd056fa8
15 juillet 2024
Les sociétés demanderesses ont répliqué par l’envoi d’un dire complémentaire adressé à l’expert.
Chambre 10 cab 10 J
66158538db5098996d5a8dc1
9 avril 2024
la publication du jugement à intervenir aux frais de la société NLG dans deux publications de presse professionnelle, dans la limite de 5000 euros par insertion ; - ORDONNER la publication par la Société
Chambre des référés
TNLc/Syndic
66884a40342d338c20d50504
4 juillet 2024
LES [Adresse 9], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice l’AGENCE DU PORT [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs
JLD
66ff0283172da17169ecf9f4
3 octobre 2024
4ème SAISINE : 15 JOURS Le 03 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT,vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Victoria LUX, greffier, statuant en audience publique
3ème chambre 3ème section
66294e00204c0caeeb991d5b
24 avril 2024
la publication de la décision à intervenir en trois insertions maximum aux frais de Kompernaß - dire que cette publication interviendra sous la forme du communiqué suivant : Par jugement du [date], le
1/1/1 resp profess du drt
668839d4342d338c20d311e2
3 juillet 2024
Par avis du 1er juin 2023, le Ministère Public conclut au rejet des demandes formées par les sociétés MHC Mobility SP ZOO et Planet Car Lease Polska SP.
67f6bbcda9d5adc26061f207
9 avril 2025
MINISTRE DE L’INTERIEUR [Adresse 14] [Localité 6] Défaillant Etablissement public MINISTRE DE LA JUSTICE [Adresse 1] [Localité 5] Défaillant PARTIE INTERVENANTE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse
69ceb50ccdc6046d47e5bc04
2 avril 2026
était arrêté, conformément aux dispositions de l’article L 741-8 du ceseda qui n’exigent pas que l’avis au ministère public soit nécessairement postérieur à la décision formalisée de placement en rétention
679a9171e9a46d1f5a766004
14 janvier 2025
[N] [V] Chez SARL HABITAT BIO ET NATURE [Adresse 8] [Localité 4] Non comparant ni représenté S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 11] [Localité 16] Non comparante ni représentée S.A.
2ème Chambre civile
S.A.R.Lc/S.C
6686f8c0e74459e0c7edaaea
de 811,80 euros TTC, non réglée.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10adc7cdc6046d479be6a5
18 mai 2026
Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.
Référés expertises
670eaeff1c3411ff34528774
15 octobre 2024
[N] INVEST doit pouvoir faire valoir ses observations à l’expertise et durant la procédure, ayant participé à l’élaboration du projet d’investissement immobilier.
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebf01
20 décembre 2023
DÉBATS Audience publique du 25 octobre 2023.
Référés Cabinet 4
69d01d51cdc6046d470687b3
3 avril 2026
MIDI TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante S.A.S.
S.C.I. P2Gc/Syndic
686d731ea2273490db10bb92
8 juillet 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01090 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRY5 du 08 Juillet 2025 M.I 25/00000768 N° de minute 25/01071
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