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724 résultats pour « irrecevabilité du pourvoi si la demande n'a pas été présentée avant la clôture des débats »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce courrier n'a pas été suivi d'effet. Malgré leur nouvelle demande formulée en 2019, un nouvel élagage n'a pu avoir lieu qu'en septembre 2020.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd601bcdc6046d4721fc61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’audience, par mention portée sur le dossier et avec l’accord de l’ensemble des parties, l’ordonnance de clôture a été révoquée avant ouverture des débats, avec fixation de la nouvelle clôture à l’audience

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La clôture de la procédure a été prononcée le 18 décembre 2025.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aucun pourvoi n’a été formé à l’encontre de cet arrêt, qui a été intégralement exécuté. ****** Par actes d’huissier en date du 24 décembre 2020, la société COTE JARDIN a fait assigner la société civile

Source officielle
TJ

Surendettement

67081d5b89f19e8c50f90ccb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par courrier recommandé reçu au greffe avant l'audience et dont il a été débattu à l'audience, le conseil des sociétés SARL [86] et SAS [107] a fait valoir que Monsieur [J] [A] est domicilié, tantôt à

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29f0cdc6046d47de1aee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l’audience du 18 novembre 2025, Madame [C] [V] s’est présentée en retard après la clôture des débats à l’occasion de laquelle a été prononcée la caducité de son recours.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866dba4d33109fd079b3c2d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

été débattue le 18 mars 2025 en audience publique, devant : Président : Madame Karine LACOMBE Greffier : Madame BENALI Taanlimi, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4151c3411ff34586f9b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

l'ouverture des débats, par décision du tribunal, s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Source officielle
TJ

Surendettement

670d610dd1ffbed0eed8e73e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aucun recours n'a été formé à l'encontre de cette décision de recevabilité. Le 11 avril 2024, la commission a décidé de " clôturer pour motif d'irrecevabilité " le dossier de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6781707b6d34da2cbdcd956f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rendu, le 09 Janvier 2025 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 29 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba369a603a69291143d2

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La décision d'irrecevabilité est notifiée au seul débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bafcdc6046d477b3130

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 18 novembre 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du12 mars 2026 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c5cdc6046d471fafcf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande principale A.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

697cd4d6cdc6046d4747dd64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure en date du 30 Octobre 2025 ; A l’audience publique du 03 Novembre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 4- surend et RP

6972c332cdc6046d475cff1c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A la clôture des débats, le jugement a été mis en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe en date du 13 janvier 2026.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041a6c9ea95b316fe1dd8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEBATS A l’audience de plaidoirie sur incident du 16 février 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 05 Avril 2024.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f518

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

III. - Les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle dans les cas suivants : 1° La faillite personnelle du débiteur a été prononcée ; 2° Le débiteur a été reconnu coupable de banqueroute

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f8236

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La clôture de l’instruction a été prononcée le 5 février 2024.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76822996ce54482fec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

été débattue le 13 Juin 2025 en audience publique devant : Timothée AIRAULT, Vice-Président, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34d7cdc6046d471ec718

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pas constitué avocat. ***** L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 septembre 2025.

Source officielle

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