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1 094 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f941cdc6046d47af1133

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 598 et 600 du code de procédure civile, le recours en révision est formé par citation. Le recours en révision est communiqué au ministère public.

Source officielle
TJ

Contentieux -10.000€

6949b37575782d5f0649462b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le recours en révision En vertu de l’article 593 du code de procédure civile, le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu’il soit à nouveau statué

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6780214d9c3ba90f51dc2705

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Son recours en révision est donc fondé sur la dissimulation d’une information qu’elle juge décisive quant à l'issue du litige tranché par jugement du 14 février 2024.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e78cdc6046d47738a2e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi, le juge des référés qui est le juge de l'évidence n'a pas le pouvoir de trancher cette question qui suppose une appréciation plus poussée de la part du juge du fond.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67eeec6bb848dd6814c641d0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté du recours en révision Aux termes de l’article 593 du code de procédure civile, « le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé

Source officielle
TJ

Référés

6786ca67df5b5c7d10ca8beb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suivant l’article 593 du code de procédure civile, le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit.

Source officielle
TJ

JLD

6775aa6ad62df49dedbbfda4

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Me Orsane BROISIN entendue en ses observations : Je maintiens le recours et plusieurs moyens : insuffisance de motivation, absence d’examen de son état de santé, incompatibilité avec sa santé et sa religion

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418bb4e0040aa3735d35c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, contre laquelle le recours en révision n’est pas ouvert

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab1082b40ce99b61105

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

A défaut de conciliation, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes et représentées.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c731cdc6046d479de182

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 11 mai 2022 le tribunal judiciaire de Grenoble statuant en procédure accélérée au fond a condamné monsieur [Q] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Columbia

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f922858823c56e0cc713

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il ressort des articles 593 à 595 du code de procédure civile que le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b61ecdc6046d479c8433

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [Q] avait demandé la révision du taux reconnu au titre de sa rechute de 2008 en se fondant sur un certificat du Docteur [F] rhumatologue, en date du 1er juin 2021 selon lequel : elle « présente

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

65d3a99cc9d5768f5969cf6d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

W-B7H-4HT5 Date du Recours : 24 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 14/04/2023 Sollicite la révision du calcul de sa retraite (conteste les trimestres validés pour

Source officielle
TJ

7ème JEX

668ed70f2980a82f59dab96e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

2023 dans la mesure où celui-ci fera l'objet d'un recours en révision démontrant les fraudes lors de l'audience du 21 septembre 2023.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

662fe44fb89538338ecddf18

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00784 du 08 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02587 - N° Portalis

Source officielle
TJ

7ème JEX

668ed70d2980a82f59dab94d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béthune d’une double requête en révision de deux jugements rendus le 1er juin 2023 (RG n°23/139 et RG n°23/902).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1e077f30025a6694c86

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant après débats publics, par jugement contradictoire et en premier ressort mis à disposition au greffe, DIT que M.

Source officielle
TJ

7ème JEX

668ed70e2980a82f59dab956

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

font l’objet de recours en révision lors de l’audience du 20 juin 2024 à 9H30 par devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béthune, Madame Catteau.. - laisser les frais de recouvrement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabcacdc6046d4739bf86

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l'article L142-4 du

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6696ba319a603a692911432b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La demanderesse demande : de déclarer son recours bien fondé ;de censurer le refus implicite opposé par la CRA de l'Assurance retraite d'Ile-de-France à la suite du recours amiable formé le 16 mars 2023

Source officielle

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