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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 5 JEX
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8 avril 2026
JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 08 Avril 2026 DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPG7 S.A.
Saisies Immobilières
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10 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 01er avril 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie
JEX MOBILIER
69d6d7cacdc6046d47931484
saisis et ceux qui, avant la saisie, ont procédé à une mesure conservatoire sur les mêmes biens”.
Saisies immobilières
69deb6d9cdc6046d473fc3fe
9 avril 2026
LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : S.
SAISIES IMMOBILIERES
6a0f6017cdc6046d477cada2
21 mai 2026
euros, un commandement de payer valant saisie immobilière d’un ensemble immobilier situé à [Localité 7] (07), plus amplement défini dans le cahier des conditions de vente.
69fcefbbcdc6046d47f88fe0
JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 11 Mars 2026 DESISTEMENT -------------------- N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGV S.A.
Juge de l'Exécution
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7 avril 2026
Le 12 août 2025 une mise en demeure valant commandement aux fins de saisie-vente a été délivrée à la SAS LINA BAT, à la requête de Monsieur le Comptable Public en exécution de ce titre de perception.
6a10a916cdc6046d479b8fef
22 mai 2026
Par jugement du 15 novembre 2017, le juge de l’exécution a constaté la suspension de la procédure de saisie immobilière en raison de la procédure de surendettement en cours.
JEX
Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A
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effets du commandement de payer a été ordonnée ; Par jugement en date du 20 mai 2021, le Juge de l’Exécution a ordonné la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie pour une durée
6a10a907cdc6046d479b8ea3
6a0f601acdc6046d477cade7
Par jugement contradictoire du 18 mars 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Dijon a notamment déclaré Monsieur [Y] [B] irrecevable en sa contestation de ladite saisie.
69d7f92ccdc6046d47af0fae
du commandement valant saisie.
Service des Criées
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DB3U-W-B7J-OIRA [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJRH Minute : 26/00154 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION
Juge de l'exécution
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exécution de [Localité 1] et contesté la validité de la saisie-attribution pratiquée sur son compte par la SASU LEASECOM.
6a0f600ccdc6046d477cace2
TABAC DE L’EYRIEUX à comparaître devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Privas à l’audience du 12 mars 2026, auquel elle demande de : - Constater la validité de la présente procédure
JUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c69cdc6046d475a94ce
20 mai 2026
AUDIENCE DU 20 Mai 2026 Minute : 26/7 AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE : VINGT
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00171 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWFL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
Chambre JEX
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exigible, - JUGER que le commandement de payer valant saisie est régulier, - JUGER que la procédure de saisie n'est affectée d'aucune irrégularité de quelque nature que ce soit, - REJETER la demande
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