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Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les non salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [S] [M]

Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les non salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE MSA [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante, représentée par Madame

Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les non salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [M] [H]

Il y a également lieu de tenir compte de ce que la société [Adresse 3] compte actuellement 100 magasins et environ 1 000 salariés.

Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les non salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [Z] [M]

Le 25 octobre 2024, l'URSSAF Aquitaine a adressé à la SAS [1] une mise en demeure relative au contrôle des chefs de redressement notifiés par lettre d'observations du 25 juillet 2024, pour la période du

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Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 14 novembre 2025, la SA [1] a contesté les mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement et sollicité une révision de ces mesures

DEFENDERESSES [Localité 3] réf : [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée CRCAM DE [Localité 6] ET D’ILE DE FRANCE réf : 45688963001 [Adresse 6] [

Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les non salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [C] [Y]

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01414 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW3

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

[R] [U] [X] a été convoqué par lettre du 9 novembre 2022 à un entretien préalable de licenciement.

Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les non salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] comparante, représentée par Madame

siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme en LRAR à : 1 copie certifiée conforme en lettre simple à : - [4] ref