CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
66143ac43bbdffcd9171ca5c
5 avril 2024
dénommée l’association MFR du Val de l’Indre) ordonnant notamment la reprise de 11 salariés sur 15, - autorisé le licenciement de quatre salariés non repris et dit que ces licenciements interviendront
POLE SOCIAL
6a0f5e30cdc6046d477c8c23
21 mai 2026
En effet, après cette notification, prise après avis du médecin conseil, le médecin du travail, le docteur [E] [B], à l’issue de la visite de reprise a, par décision du 15 juillet 2025, rendu un avis d
3.1 chb sociale du TASS
69e16d36cdc6046d4781af39
7 avril 2026
Son médecin traitant atteste d’une évolution défavorable objectivée par des examens ultérieurs mettant en évidence une hernie discale. Elle a été licenciée pour inaptitude en 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf84965b5d9df31e163
4 juillet 2025
travail du 17 janvier 2020.
Quatrième Chambre
6786b686df5b5c7d10ca52c1
13 janvier 2025
à son placement en temps partiel puis à son licenciement pour inaptitude, intervenu après l’expertise judiciaire.
661433bd3bbdffcd91719667
8 avril 2024
Elle expose s’être rendue à plusieurs reprises chez le médecin du travail pour évoquer ses difficultés professionnelles, ce dernier l’incitant à être placée en arrêt de travail, ce que l’employeur n’ignorait
670575e81296b51ba2b1c949
8 octobre 2024
le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique à un autre poste en janvier 2017 mais qu’elle a été licenciée le 17 octobre 2017 après avis d’inaptitude de la médecine du travail à la reprise de
67856c03aaacbea0fe681faa
9 janvier 2025
La surcharge de travail, les heures supplémentaires pour tenter d'atteindre l'objectif de 100% de visites d'inspection, l'absence de réception de travaux de réparation par un responsable de l'entreprise
69efcd6bcdc6046d47c3b62a
9 avril 2026
poste administratif sans port de charges, - que le 15 janvier 2024 il a été licencié pour inaptitude, - qu’il est sans emploi, - que d’après le Docteur [E], son état de santé justifie sa mise en invalidité
6696bc8a9a603a692911c700
11 juillet 2024
d’une visite de reprise, le médecin du travail a indiqué que le salarié est inapte à la reprise d’un poste comportant des positions debout statiques prolongées, des montées ou décentes d’échelle et d’
68e97ba33ea43407b9130371
6 octobre 2025
Elle en a adressé une copie à la médecine du travail. La situation au travail de Madame [A] [B] [Y] s’est dégradée au fil des années.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668ed0062980a82f59d98c74
10 juillet 2024
arrêt de travail indemnisé, - qu'un lien entre l'inaptitude déclarée par le médecin du travail et l'accident ou la maladie professionnelle ait été établi, - qu'aucune rémunération liée à l'activité salariée
1/4 social
6622b687c91e3bdd7a88d89b
2 avril 2024
[W] a été placé en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail. La consolidation est intervenue le 8 mars 2015.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d555e
2 juillet 2025
du travail lors de la reprise en avril 2019.
65b94aa65a029d9e20db03e0
30 janvier 2024
Après avoir été déclarée inapte à son poste par la médecine du travail, elle a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle qu'elle conteste dans le cadre d'une instance prud'homale
1/1/2 resp profess du drt
67ed812fda9e15c5131fb6cb
2 avril 2025
Il ressort des éléments du dossier que : - à l'issue de visite médicale auprès du médecin du travail, M.
68e7a4cf033cf481c39a25d4
8 octobre 2025
Ainsi, même en faisant abstraction de l’affirmation du médecin du travail datée du 10 décembre 2018 (pièce n° 10.1 du demandeur) selon laquelle « dans son travail, il est en position agenouillée à 80 %
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff087b
2006, avant son arrêt de travail, et les revenus qu'il a perçus entre le 5 mars 2012 (soit six mois après la complication) et le 16 décembre 2013 (date de la consolidation), hors prime de licenciement.
Chambre 1 Section 9
6a0e0f90cdc6046d475acaa6
18 mai 2026
[E] [Q] a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail par avis daté du 23 mai 2024.
Chambre 1
679aa19ee9a46d1f5a7690be
10 janvier 2025
[Y] sollicite la somme de 65 151,73 euros au titre des travaux qu’il devait réaliser dans son logement au moment de l’accident.
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