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54 résultats pour « licenciement intervenu après la visite de reprise du travail par le médecin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

dénommée l’association MFR du Val de l’Indre) ordonnant notamment la reprise de 11 salariés sur 15, - autorisé le licenciement de quatre salariés non repris et dit que ces licenciements interviendront

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e30cdc6046d477c8c23

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En effet, après cette notification, prise après avis du médecin conseil, le médecin du travail, le docteur [E] [B], à l’issue de la visite de reprise a, par décision du 15 juillet 2025, rendu un avis d

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d36cdc6046d4781af39

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Son médecin traitant atteste d’une évolution défavorable objectivée par des examens ultérieurs mettant en évidence une hernie discale. Elle a été licenciée pour inaptitude en 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf84965b5d9df31e163

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

travail du 17 janvier 2020.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b686df5b5c7d10ca52c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à son placement en temps partiel puis à son licenciement pour inaptitude, intervenu après l’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719667

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle expose s’être rendue à plusieurs reprises chez le médecin du travail pour évoquer ses difficultés professionnelles, ce dernier l’incitant à être placée en arrêt de travail, ce que l’employeur n’ignorait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575e81296b51ba2b1c949

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique à un autre poste en janvier 2017 mais qu’elle a été licenciée le 17 octobre 2017 après avis d’inaptitude de la médecine du travail à la reprise de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c03aaacbea0fe681faa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La surcharge de travail, les heures supplémentaires pour tenter d'atteindre l'objectif de 100% de visites d'inspection, l'absence de réception de travaux de réparation par un responsable de l'entreprise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd6bcdc6046d47c3b62a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

poste administratif sans port de charges, - que le 15 janvier 2024 il a été licencié pour inaptitude, - qu’il est sans emploi, - que d’après le Docteur [E], son état de santé justifie sa mise en invalidité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d’une visite de reprise, le médecin du travail a indiqué que le salarié est inapte à la reprise d’un poste comportant des positions debout statiques prolongées, des montées ou décentes d’échelle et d’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97ba33ea43407b9130371

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle en a adressé une copie à la médecine du travail. La situation au travail de Madame [A] [B] [Y] s’est dégradée au fil des années.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668ed0062980a82f59d98c74

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

arrêt de travail indemnisé, - qu'un lien entre l'inaptitude déclarée par le médecin du travail et l'accident ou la maladie professionnelle ait été établi, - qu'aucune rémunération liée à l'activité salariée

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b687c91e3bdd7a88d89b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[W] a été placé en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail. La consolidation est intervenue le 8 mars 2015.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d555e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du travail lors de la reprise en avril 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03e0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Après avoir été déclarée inapte à son poste par la médecine du travail, elle a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle qu'elle conteste dans le cadre d'une instance prud'homale

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed812fda9e15c5131fb6cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ressort des éléments du dossier que : - à l'issue de visite médicale auprès du médecin du travail, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi, même en faisant abstraction de l’affirmation du médecin du travail datée du 10 décembre 2018 (pièce n° 10.1 du demandeur) selon laquelle « dans son travail, il est en position agenouillée à 80 %

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2006, avant son arrêt de travail, et les revenus qu'il a perçus entre le 5 mars 2012 (soit six mois après la complication) et le 16 décembre 2013 (date de la consolidation), hors prime de licenciement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0e0f90cdc6046d475acaa6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [Q] a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail par avis daté du 23 mai 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Y] sollicite la somme de 65 151,73 euros au titre des travaux qu’il devait réaliser dans son logement au moment de l’accident.

Source officielle

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