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93 résultats pour « litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca63cdc6046d474c54c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 12 décembre 2025, Madame [B] a donné assignation à la compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE d'avoir à comparaitre devant le juge des référés du tribunal judiciaire de

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 4

671be092cda2201c09829f40

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par actes de commissaire de justice en dates des 07 et10.07.2011, La SNC COGEDIM PROVENCE a assigné en référé : La SARL EXECO 13,La Société L’AUXILIAIRE, assureur RC de la Société EXECO 13,La société BEC

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TJ

Chambre des référés

69d80e61cdc6046d47b0a61c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée

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TJ

Référé

6785849caaacbea0fe68707d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La socité Alkimia fait valoir que la SPA [23] ne justifie pas d’un motif légitime à son encontre compte tenu de l’absence de pièces nécessaires pour justifier de ce motif et du fait qu’elle a procédé au

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TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92db2de0ebe408daa1800

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l'article 47 du code de procédure civile , lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d'une juridiction dans le ressort de laquelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fa9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il apparaît conforme à une bonne administration de la justice que les différents intervenants à l’acte de construire et leurs assureurs soient associés aux opérations d’expertise en cours susvisées, afin

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TJ

Chambre 1 Référés

68e40419681ed727f2a3f18c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice en date des 16, 17, 24, 25 avril 2025, Monsieur [I] [D] et Madame [O] [D] ont fait assigner en référé la société BOIS CONSTRUCTION CHARPENTE, la société

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TJ

Chambre référés

68e0179c74e929a9d8fa6adc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société L'AUXILIAIRE (pièce n°2 des époux [I]).

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TJ

Référés

68e56ca30e2901d10fa486c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OZGEN CONSTRUCTION CIVILE dite OCC, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Recherchée en sa qualité d’assureur de la Société OZGEN CONSTRUCTION CIVILE., S.A.R.L.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

65aaca250c777d3ec8eb35c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

REYES, L’AUXILIAIRE, MAF, MAAF, BUREAU VERITAS et SMABTP.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d3524b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a8a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

amiable du litige.

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TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f12c4a0d96dc23462e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SCEC, Mutuelle L’AUXILIAIRE, S.A.S. ACCESSITE, S.A.

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TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634ab9f94e984650cb02

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ailleurs, il appartient aux consorts [Z] de verser au débat la justification de leur qualité à agir, comme venant aux droits de Madame [Z] et la mutuelle L’AUXILIAIRE demeure soumise à un recours non

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TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par exploits de commissaire de justice délivrés les 8 et 9 mars 2023, la société BOVAGNE FRERES a appelé à la cause ses assureurs, les sociétés AXA FRANCE IARD et L’AUXILIAIRE.

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TJ

1ère chambre - Référés

6978c873cdc6046d47df13e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

siège de céans avait déjà ordonné sa mise hors de cause et que depuis lors aucune circonstance nouvelle n’est de nature à justifier la demande.

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TJ

Chambre des référés

6a176931cdc6046d472923da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ailleurs, en application de l’article 47 du même code, lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d'une juridiction dans le ressort de laquelle

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8babda9e15c5131fe044

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'audience du 12 février 2025, la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE et la SAS ANCRAGES & FONDATIONS CONFORTEMENTS formulent oralement leurs protestations et réserves.

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TJ

6ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ROLLAND BUREAU D’ETUDE RBE [Adresse 3] [Localité 16] société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE [Adresse 9], [Localité 15] représentées par Maître Véronique STORA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a977

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La compagnie L’AUXILIAIRE indique d’abord qu’il n’est pas démontré que la société GARCON ETANCHEITE aurait eu en charge la pose des couvertines.

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