A l’appui de ses conclusions, elle soutient qu’elle a mis en demeure son locataire de quitter les lieux le 3 mars 2025 dès lors que le bail précaire avait expiré le 28 février 2025.

En l’espèce, la locataire a restitué les lieux le 1er mars 2023.

700 du code de procédure civile Selon une jurisprudence bien établie, les dépens et frais irrépétibles, dus postérieurement à la résiliation judiciaire d’un bail, ne sont exigibles qu’à l’égard du locataire

locataires sont restés dans les lieux malgré l’injonction qu’il convient de prononcer la résolution du contrat de convention précaire et de dire que leur expulsion soit ordonnée; Attendu que la demande

Lorsque le locataire est en situation d'impayé de loyer ou de charges locatives sans interruption depuis une durée de deux mois ou lorsque la dette de loyer ou de charges locatives du locataire est équivalente

Faisant valoir que les locataires sont restés dans les lieux après le 31 mai 2025 et que les causes du commandement de payer n’ont pas été réglées dans le délai requis, le bailleur a, par acte de commissaire

à une assurance de garantie des risques locatifs, ayant failli à ce titre à son devoir de conseil,l’absence de courrier à la locataire pour lui demander de quitter la lieux dans la mesure où le bail de

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[Y] [D] et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin est, - ordonner le transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel

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Le locataire n’ayant cependant pas quitté les lieux à cette date, la réitération de la vente n’a pas eu lieu.

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Cette reprise des paiements démontre la volonté de la locataire de rester dans les lieux et de s’acquitter de sa dette locative.

Il apparaît ainsi alors que le locataire est resté dans les lieux 14 mois ce qui exclut l'application d'un coefficient de vétusté, un défaut d'entretien par le locataire.

Lors de l'audience du 29 janvier 2026, Mme [P] [E] et Mme [I] [R], représentées par leur conseil, maintiennent leurs demandes initiales, et précisent que la locataire n’a pas quitté les lieux.