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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
677ecfccb01eea4cf01a3f03
7 janvier 2025
Pour ce faire, elle a fait appel entre autres à : - la société d'Equipement Vosgienne (ci-après “la SEV”), en qualité de maître d'ouvrage délégué, - au cabinet [B] LGER MARINELLI, et la société SFERE
6ème chambre 2ème section
65809c863ea7c8c112101333
15 décembre 2023
En réponse, la société W40 INTERIORS GMBH soutient qu'elle bien contractante de la société INSIDE REALISATIONS et qu'elle est intervenue en qualité de contractant général et de maître de l’ouvrage délégué
Référé président
6983899fcdc6046d47e9537a
8 janvier 2026
Des travaux de réhabilitation et d'aménagement ont été confiés, sous la maîtrise d'ouvrage déléguée de la société COBALT assurée auprès des MMA, à différentes sociétés, et à la maîtrise d'œuvre de la société
7ème chambre 1ère section
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
Elle soutient que le maître d’ouvrage délégué n’est pas un voisin occasionnel en ce qu’il n’intervient pas dans l’opération de construction.
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11739
7 octobre 2024
Le programme de construction a été défini par la COMMUNE DE [Localité 44], en collaboration avec la société ALAMO, intervenue en qualité d’assistant au maître de l’ouvrage délégué.
Service des référés
69d6aa92cdc6046d478f7eca
8 avril 2026
le descriptif technique figurant en annexe du bail du 22 décembre 2023 *Examiner et décrire les manquements du maître d'ouvrage délégué en matière de constitution, dépôt et suivi des dossiers de demandes
686d62b6a2273490db107fd3
8 juillet 2025
Par courrier daté du 02 mars 2021, la société GCEB a fait savoir au maître d’ouvrage délégué qu’elle cessait toute action et approvisionnement.
Deuxième Chambre
65a196a80ddb778926962fc8
21 décembre 2023
Il est constant que les parties ont convenu que dans le cas où la société SHAKTI INVEST n'achèterait pas l'immeuble, le maître d'ouvrage délégué terminerait les travaux en cours.
67f0242a02fc178212f7e341
4 avril 2025
du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION (maître d’ouvrage délégué), société par actions simplifiée
Référés
66335b2cc0d3e3fe99cadca8
16 avril 2024
d’ouvrage délégué.
Chambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
S’agissant de la nature de l’intervention de la société DTZ INVESTORS, il fait valoir que celle-ci avait la qualité de maître d’ouvrage délégué, voire de maître d’oeuvre.
Référé
ésenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOUc/S.A
67f6d904a9d5adc260625542
9 avril 2025
De plus, elle est maître d'ouvrage délégué et non entreprise générale ; elle n'a donc pas sous-traité les travaux mais les a uniquement confiés à la société [Localité 28] Est Rénovation.
JCPCIVIL
68af5cf44bcaacdd63b12e50
4 juillet 2025
La SA LA NANTAISE D’HABITATIONS argue avoir satisfait son obligation de moyen relative à l’entretien et à la maintenance de l’ascenseur, en précisant avoir un maître d’ouvrage délégué, avoir respecté les
6686e8a2e74459e0c7ed2772
2 juillet 2024
SUR CE : Par un acte d'engagement du 17 décembre 2013, la société Nexity Management Property, agissant ès-qualité de maître d'ouvrage délégué au nom et pour le compte de Lagardère Media (anciennement
DROIT COMMUN
69d02de7cdc6046d4707d0d8
3 avril 2026
La société LOISEL GOUBE est intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué, Elle a donc régularisé l’ensemble des contrats et a fait appel à : - la société d’ARCHITECTURE DES CONTOURS dite AGENCE
Chambre 9
69d040eccdc6046d4709631d
La SASU HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATION a été le maître d’ouvrage de l’opération de réhabilitation de l’ensemble immobilier situé au [Adresse 3] au [Localité 1], ancien hôpital transformé en logements
Chambre des Référés
66964165f5112d8edd0584c6
11 juillet 2024
, la SCI LE DOMAINE DE l’OREE DU BOIS, maître d’ouvrage et vendeur.
Chambre 6/Section 3
69d7ea0ccdc6046d47ae0054
9 avril 2026
Sont notamment intervenues à cette opération de construction les entreprises suivantes : - la SAS ATIXIS en qualité de maître d’ouvrage délégué ; - la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE (LEA) en
Chambre 6/Section 4
68e403e6681ed727f2a3eda3
6 octobre 2025
21] COSMOS GASTON [C] ainsi que pour l’ensemble des copropriétaires et du maître d’ouvrage délégué » Cette dernière y est d’ailleurs mentionnée comme étant non pas le maître d’ouvrage mais le promoteur
Chambre 02
6708178089f19e8c50f88657
8 octobre 2024
Au cours des travaux, sont notamment intervenues les sociétés : -Kieken Immobilier Construction en qualité de maître d’ouvrage délégué / maître d’œuvre, -et Kieken Immobilier Construction Ingénierie, en
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