Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre et le livre Ier, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable

En l’espèce, elle expose que les palissades étaient entreposées en libre-service et en hauteur malgré leur poids – environ 15 kg – et sans prises pour les manipuler sans risque.

La société Gifi 48 se présente comme exploitant des magasins de l'enseigne Gifi.

4] dispose déjà d’un Pôle Service.

Elle le 25 avril 2024 (pièce n° 18 en défense) n’indiquant pas cela, outre qu’il est rédigé au style indirect et reprend des extraits d’une interview accordée par l’intéressée au magazine [Localité 9]

Il suffit que la dénomination puisse servir à désigner une des qualités du produit ou du service.

leur disposition effective alors que l’autre restait en possession du directeur du magasin.

Il rappelle que le code de la consommation prévoit une obligation générale de conformité, laquelle s'applique aux prestations de services et dure aussi longtemps que le service se trouve sur le marché.

LEROY MERLIN situé à [Localité 5] (13), en ce qu’alors qu’il souhaitait prendre une planche de coffrage située en hauteur, une pile de planches mal agencée située sur une palette en libre service lui

Monsieur [N] se rend au magasin LEROY-MERLIN pour trouver des solutions et quinze jours plus tard, il est invité à venir retirer un colis HÖRMANN au magasin.

intermarché ; Monsieur [I] [A] [Y], employé libre service pour le compte de la société [1] depuis le 14 décembre 2023, a indiqué qu'il était affecté au rayon fruits et légumes du supermarché et était

Il soutient que l’accès sous le porche n’a jamais été libre et que le règlement de copropriété n’a jamais précisé un accès piéton libre, mais un porche “clos” par une porte.

rattachés à une UL (...) une union qui prend le titre de Fédération CGT des Personnels du Commerce, de la Distribution et des Services ".

La troisième photographie occupe la majeure partie de la page 70 du magazine.

RIOU, conseiller juridique du service contentieux, muni d’un mandat permanent depuis le 29 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.

par les organismes de gestion collective mentionnés au titre II du présent livre.

avait fait, sur son trajet, une course personnelle au sein de ce même magasin pour sa pause déjeuner avant de prendre son poste à 9H30.

de cheminée (cf. infra) reproduisant ses modèles sans son autorisation, la société LAD a pris des photographies dans un magasin Leroy Merlin et a imprimé des pages du site internet lemarquier.com.