sa rémunération et pris en charge les frais de santé.

réparer les conséquences de ses actes ; - que la somme provisionnelle demandée se détaille en trois volets : la perte de marge sur la vente de lait, les frais supplémentaires de sous-traitance et le maintien

compte pour le recouvrement des prestations qu’elles a versées au titre de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale, à savoir les dépenses de santé ainsi que les salaires dans le cadre du maintien

visites de courtoisie, ne tenait pas d’agenda professionnel durant cette période et prenait de l’essence à proximité de son lieu de travail car son médecin a son cabinet tout près; -il a bénéficié du maintien

Il ne s’agit pas pour autant de niveler les fortunes de chacun ou de remettre en cause le régime matrimonial librement choisi par les époux, ni de maintenir indéfiniment le statut social de l’époux créancier

ne peut invoquer un manquement à une éventuelle obligation d’information et de conseil qui ne saurait pouvoir être donnée in abstracto à l’ensemble des salariés, étant au contraire souligné que le maintien

Un décret précise les modalités de calcul de la réduction dans le cas des salariés dont le contrat de travail est suspendu avec maintien de tout ou partie de la rémunération.

Un décret précise les modalités de calcul de la réduction dans le cas des salariés dont le contrat de travail est suspendu avec maintien de tout ou partie de la rémunération.

(créance de l’AJE) = 2.536,33 € Soit une absence de perte de rémunération totale, compte tenu du maintien des salaires et de la somme de 793,65 € versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de

ETAT demande au tribunal de révoquer l’ordonnance de clôture et, à titre principal, de condamner in solidum la société AVENTURE et son assureur MAPA au paiement de la somme de 5 542 euros au titre du maintien

de la rémunération.

Sur la demande D’[7] UNIVERSITE Il convient de faire droit à la demande présentée au titre du maintien de rémunération à hauteur de 20 955, 68 euros, ainsi que justifié.

Permanent 8.850,00 eurosPréjudice d'Agrément 2.000,00 eurosPréjudice Sexuel 1.000,00 eurosFrais d'expertise 1.000,00 euros Le SDMIS sollicite la condamnation de [D] [R] à lui payer les sommes de : Maintien

Lorsque les heures d'absence intempéries sont entièrement compensées et récupérées par toutes les heures en plus réalisées au cours de l'année, ces absences seraient donc neutralisées, avec un maintien

Elle souhaite le maintien de la saisie de ses rémunérations. L'affaire a été mise en délibéré au 5 septembre 2025.

S’agissant du quatrième chef relatif aux rémunérations non déclarées ou non soumises à cotisations, l'URSSAF Aquitaine rappelle que le maintien de salaire versé par l’employeur demeure soumis à cotisations

La créance de l’AJE mentionne un maintien des rémunérations pour un montant total de 48.183, 07 euros en relation avec un arrêt de travail s’étant poursuivi jusqu’au 10/06/2020.

L’URSSAF maintient, quant à elle, que la position de la société est erronée.

L’URSSAF maintient, quant à elle, que la position de la société est erronée.

L’URSSAF maintient, quant à elle, que la position de la société est erronée.