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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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22 septembre 2025
Il n’a pas de difficulté de comportement ni d’entrée en relation : il a de bonnes relations avec ses pairs et les adultes. Elle conclut que [Q] n’a pas besoin d’une aide humaine individuelle.
69de98e8cdc6046d473d721d
9 avril 2026
autre partie.
PÔLE SOCIAL
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8 avril 2026
Il sera renvoyé aux dernières écritures des parties et aux notes d'audience pour une présentation complètes des demandes et moyens des parties.
PS ctx technique
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A cette date, Monsieur [X] [U] assisté de son frère a maintenu uniquement son recours relatif à l’ AAH , expliquant être désormais titulaire d’une carte mobilité .
J.L.D. CESEDA
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21 avril 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat au barreau de PARIS
TECH SEC. SOC: HA
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8 janvier 2026
Mme [X] [W], représentée par son conseil, maintient sa demande estimant que le taux d’incapacité doit être évalué à un taux compris entre 50 et 79% avec restriction substantielle et durable d’accès à l
Chambre 2 Cabinet 2
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7 janvier 2025
Elle souligne que l’époux a toutefois poursuivi sa relation de sorte que les parties ont fini par se séparer en janvier 2022.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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3 juillet 2025
Les tensions très importantes qui subsistent entre les parents, alors que Madame [D] [C] et son nouveau compagnon ont des liens importants avec la Turquie, justifient le maintien de la mesure relative
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16 avril 2024
et de maintien en zone d'attente le 13 avril 2024 à 9h40 alors qu'il ne serait arrivé en zone d'attente que vers 17h00 ; Attendu qu’il résulte de l’article L.343-2 du code de l’entrée et du séjour des
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et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat au barreau de PARIS
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12 juillet 2024
de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [L] [I] [Z] (mineur représenté par Mme [I] [Z]) né le 11 Mai 2021 à HONDURAS de nationalité Hondurienne
6786b301df5b5c7d10ca45ab
14 janvier 2025
de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H] (mineur) née le 07 Avril 2009 à [Localité 3] de nationalité Ghanéenne assistée
JAF
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17 septembre 2025
civil relatif au divorce par consentement mutuel, et ne répliquant pas aux allégations de son épouse concernant l’adultère.
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De tels faits, même de gravité relative, constituent une atteinte au devoir de respect entre époux et sont susceptibles de rendre intolérable le maintien de la vie commune, étant observé par ailleurs que
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15 juillet 2024
de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : X se disant [U] [M] [X] née le 9 novembre 2010 en Angola, alias [K] [D] [E] née le 8 novembre 2007 en Angola (MINEURE
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13 avril 2026
Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Clémentine PARIER-VILLAR du barreau de BORDEAUX substitué par Me Tristan ENARD, avocat au
4ème Chambre Cab E
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9 janvier 2025
Un enfant serait né en octobre 2020 de la relation adultère entre madame [Y] [R] et monsieur [C] [O].
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[S] [D], en relation avec son handicap au vu du barème indicatif d'invalidité, se situe dans une fourchette comprise entre 50 et 79%.
Cabinet 2
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3 octobre 2024
Les pièces n° 12, 17 et 98 sont des copies de SMS échangés entre les parties avant 2016.
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8 octobre 2025
Madame [T] [D] a comparu à l’audience assistée de son conseil et a maintenu sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés, estimant que sa situation avait été mal appréciée.
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