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204 résultats pour « maintien de relations adultères entre les parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d6e149d22713eb88c8205f

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il n’a pas de difficulté de comportement ni d’entrée en relation : il a de bonnes relations avec ses pairs et les adultes. Elle conclut que [Q] n’a pas besoin d’une aide humaine individuelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

autre partie.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160bccdc6046d4780b95f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il sera renvoyé aux dernières écritures des parties et aux notes d'audience pour une présentation complètes des demandes et moyens des parties.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae0cdc6046d471f34af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette date, Monsieur [X] [U] assisté de son frère a maintenu uniquement son recours relatif à l’ AAH , expliquant être désormais titulaire d’une carte mobilité .

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52c1329eb3db7c203c5

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6973e1e3cdc6046d477c2a6a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme [X] [W], représentée par son conseil, maintient sa demande estimant que le taux d’incapacité doit être évalué à un taux compris entre 50 et 79% avec restriction substantielle et durable d’accès à l

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4b072c53c9d62b87e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle souligne que l’époux a toutefois poursuivi sa relation de sorte que les parties ont fini par se séparer en janvier 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b4738c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les tensions très importantes qui subsistent entre les parents, alors que Madame [D] [C] et son nouveau compagnon ont des liens importants avec la Turquie, justifient le maintien de la mesure relative

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc3aa0f6350336348598

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

et de maintien en zone d'attente le 13 avril 2024 à 9h40 alors qu'il ne serait arrivé en zone d'attente que vers 17h00 ; Attendu qu’il résulte de l’article L.343-2 du code de l’entrée et du séjour des

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5291329eb3db7c2039f

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696410cf5112d8edd057678

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [L] [I] [Z] (mineur représenté par Mme [I] [Z]) né le 11 Mai 2021 à HONDURAS de nationalité Hondurienne

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b301df5b5c7d10ca45ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H] (mineur) née le 07 Avril 2009 à [Localité 3] de nationalité Ghanéenne assistée

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

civil relatif au divorce par consentement mutuel, et ne répliquant pas aux allégations de son épouse concernant l’adultère.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e9762a8fb67db7b4744e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De tels faits, même de gravité relative, constituent une atteinte au devoir de respect entre époux et sont susceptibles de rendre intolérable le maintien de la vie commune, étant observé par ailleurs que

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696410af5112d8edd057641

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : X se disant [U] [M] [X] née le 9 novembre 2010 en Angola, alias [K] [D] [E] née le 8 novembre 2007 en Angola (MINEURE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee5acdc6046d47c1936d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Clémentine PARIER-VILLAR du barreau de BORDEAUX substitué par Me Tristan ENARD, avocat au

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205f9c3ba90f51dc2547

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un enfant serait né en octobre 2020 de la relation adultère entre madame [Y] [R] et monsieur [C] [O].

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f958cdc6046d47af12d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [D], en relation avec son handicap au vu du barème indicatif d'invalidité, se situe dans une fourchette comprise entre 50 et 79%.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les pièces n° 12, 17 et 98 sont des copies de SMS échangés entre les parties avant 2016.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e88bb43ea43407b9fbccc2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame [T] [D] a comparu à l’audience assistée de son conseil et a maintenu sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés, estimant que sa situation avait été mal appréciée.

Source officielle

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