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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85adb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, de son droit à rémunération en ce que le mandant n’avait pas exclu du périmètre du mandat de location la société WEWORK.
Source officielleRéférés
67edadaeda9e15c513204e28
1 avril 2025
1 avril 2025
faisant fonction de Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 16 février 2023, la SCI DE LA PLAINE a donné mandat
Source officielle4ème chambre 2ème section
661041d0c9ea95b316fe1ec8
4 avril 2024
4 avril 2024
Au cas présent, à l'appui de ses prétentions, le demandeur produit un «mandat de location sans exclusivité» en date du 10 octobre 2013 portant sur le bien en cause et qu'il a conclu avec la société Compagnie
Source officielle2ème Chambre
687aa3426d3730576e94067c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Suivant mandat de location en date du 16 juillet 2020, Mme [J] [U] a chargé la société à responsabilité limitée Immobilière CL, agent immobilier exerçant sous le nom commercial All Immo
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 17 novembre 2015, Madame [G] [X] divorcée [H] a conclu un mandat de location et de gestion de l’appartement avec la SARL ESPRIT D’AZUR, dans le cadre duquel un bail a été signé avec Madame [O] [J] pour
Source officielle1/4 social
68e55b4e0e2901d10fa38b59
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ensemble des conditions pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi, qu’il a occupé un emploi effectif au sein de la Société [5], consistant en la prospection, négociation et conclusion de mandats
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436123bbdffcd9171a7bf
4 avril 2024
4 avril 2024
à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 18 janvier 2016, monsieur [E] [N] a confié à la SARL GROUPE IMMOBILIER FINANCES (GIF) un mandat
Source officiellePPEP Civil
67882eb5c21c0e53e790ed4e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[B] [I] a conclu avec la SASU Staub Immobilier un mandat de location sans exclusivité concernant un appartement sis [Adresse 1].
Source officielle1ère Chambre Civile
67f6e266a9d5adc260627073
9 avril 2025
9 avril 2025
électronique le 19 août 2024, la SCI Elada demande au tribunal, sur le fondement des articles 1992 et suivants du code civil, de : DIRE ET JUGER que la SAS IELP a commis des fautes dans la gestion de son mandat
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.R.L. HENIN BEAUMONT HABITATc/S.E
67f029bf02fc178212f7fecc
1 avril 2025
1 avril 2025
Le mandant ne peut recevoir aucune somme d'argent avant qu'un contrat remplissant les conditions prévues au mandat n'ait été régularisé par son intermédiaire, ou sans intermédiaire, si le mandat contient
Source officielleJEX
65a97d5719a7f19a7830a884
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dans les droits des bailleurs (les époux [N]), la quittance subrogative dont elle se prévaut concernant une opération entre elle et la société SIRES MORBIHAN, laquelle ne disposait au surplus que d’un mandat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e276d34da2cbdcd8d3c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de Madame [M] est de 57.915 € au titre de la perte du produit des bénéfices; A titre subsidiaire il est sollicité la désignation d’un administrateur ad hoc.
Source officielle2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06be
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par les défendeurs. - DIRE fautive la rupture du mandat de commercialisation daté du 3 avril 2023 par Madame [C] et Monsieur [K] ; - CONDAMNER Madame [C] et Monsieur [K] au paiement de la somme de 4
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf150e266e89ef1189fc3
26 avril 2024
26 avril 2024
MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN, greffier Décision du 26 avril 2024 8ème chambre 3ème
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbd2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Un autre échange entre les époux du 12 avril 2022 montre que Madame [X] [J] envisageait la location d'un appartement meublé.
Source officielle8ème chambre 2ème section
678aad545289c7662ca2c585
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de gestion signé avec ORPI et celui proposé par NG IMMOBILIER à sa demande en février 2020, en mettant le bien en location début mai 2022, - elle verse des justificatifs de valeur locative, prévoyant
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO.
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f414114e0040aa3735c500
4 avril 2025
4 avril 2025
Monsieur [X] [O] et Madame [J] [P] se sont plaint de la qualité de la location qui leur a été proposée.
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef016fbb79e8fd3d32b26
2 avril 2024
2 avril 2024
Tout d’abord, il ne peut qu’être constaté que les époux [B] sont en mesure de produire un « Mandat exclusif de location » revêtu de l’ensemble des signatures des parties et daté du 22 juillet 2017, pour
Source officielleService des référés
67f6bbe1a9d5adc26061f552
9 avril 2025
9 avril 2025
compte de cette dernière ; que c'est elle qui a signé le mandat de gestion de location meublée saisonnière le 10 avril 2022.
Source officiellePage 1 sur 134