BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [P] [W], munie d’un pouvoir spécial EXPOSE DU LITIGE : Par une lettre recommandée du 14 juin 2024, reçue le 28 juin 2025 au greffe, Madame [D] [P], née

868, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat CONTRE Monsieur [S] [O] [T] [P], maçon, époux de Madame

mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 08 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT

Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur : Madame Sophie ROUZIERS, Greffier : Madame Diara DIEME, Adjointe administrative faisant fonction de greffier DÉBATS A l'audience

Il circulait en deux roues dans sa voie lorsque l'automobiliste, Madame [J] [N], assurée auprès de la compagnie d’assurances MATMUT, se déporta sur la gauche et le percuta violemment.

[P], se bornant à contester tout mandat donné à ce dernier ainsi que les limites de ce mandat si son existence devait être retenue par la juridiction.

Son analyse rejoint celle de Madame [L] [K], experte en incendie, mandatée par la MACIF dans le cadre d’une reconstitution des faits organisée le 21 septembre 2018.

DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame CHAMPENIER Roxane, Auditrice de justice, et Madame [E] [H], étudiante stagiaire DEMANDERESSE Madame [G]

Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN lors des débats et Sandrine GOMES lors de la mise à disposition ENTRE : Madame

Il rappelle que : - qu’il a été victime d’un accident domestique ayant nécessité plusieurs opérations et hospitalisations.

[C] [M] Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 21 janvier 2026, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Nathalie

DE CONSTRUCTOES SA Rua de Montezelo - 105 District 4425- PORTO MAIA FOLGOSA PORTUGAL représentée par Me Costelle RENAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2118 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

Estimant que ses voisins n'entretenaient pas les arbres situés en limite de propriété, Madame [M] [W] Épouse [V] a fait assigner Monsieur [F] [I] et Madame [A] [N] Épouse [I] par acte de commissaire de

[W] GALERIES LAFAYETTE C/ Fédération CGT COMMERCE DISTRIBUTIONS ET SERVICES, Madame [A] [H], Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 2], Madame [O] [I] 26/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WHN DEMANDERESSE

[L] [F] a reçu de nouveaux appareils dentaires, réalisés par le docteur [C] [U], qui lui donnent entière satisfaction.

à payer à madame [W] [R] la somme de 16804€ TTC au titre de la reprise des désordres; - condamner la SEMM à payer à madame [W] [R] et madame [B] [G] la somme de 3000€ chacune au titre du préjudice subi

le jugement suivant a été rendu; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [M], demeurant 6 rue du Général Mangin - 57390 RUSSANGE représenté par Me Anne-sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE Madame

Contacté, le docteur [P] n’a pas répondu à l’appel de Madame [E]. Le docteur [S] [U], médecin traitant de Madame [E], a reçu [G] en urgence et l’a orientée immédiatement aux urgences.