d'intérêt général, une salle polyvalente pouvant être considéré comme un équipement collectif destiné à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif (lieu de rassemblement, siège des manifestations

La destination est la suivante : organisation de manifestations culturelles et artistiques.

En l'espèce, elles sont caractérisées par le traumatisme initial, les traitements subis et le retentissement psychique des faits s’agissant notamment de multiples manifestations neurovégétatives.

Sud dans toute sa diversité, les photographies exposées (v. pièce 5), font cohabiter des thèmes variés, qu’illustrent des images de paysages, d’archives, de fims, de personnes anonymes lors de manifestations

consenti pour l’activité exclusive suivante : « l’édition et la librairie en général, et notamment d’édition d’ouvrages sur les arts, gravures et reproductions ainsi que l’organisation de toutes manifestations

tous objets se rapportant au cinéma, d’exploitation d’un bar restaurant annexe, sous réserve de disposer des licences adéquates et que la configuration des locaux le permette, et d’organisation de manifestations

Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité

Il fait également valoir qu'il a conservé des liens manifestes avec la France.

Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité

Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial.

Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité

Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité

Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité

Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité

Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité

civil et qu'en tout état de cause, le maintien de liens avec des membres de sa famille, qui sont de nationalité française ou qui résident en France, n'est pas suffisant pour caractériser des liens manifestes

Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité

Assignée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, l’ASSOCIATION IMMOBILIERE ET CULTURELLE DE [Localité 3] n’a pas constitué avocat et est défaillante.

Il est précisé que malgré l'appellation d'activité sociale et culturelle, le CSE peut financer dans ce cadre des biens à vocation culturelle, tels que des chèques-culture échangeables exclusivement contre

aux activités sociales et culturelles ; Pour l'année 2016 : " 29 261,22 euros au titre du budget de fonctionnement ; " 168 249,74 euros au titre de la dotation aux activités sociales et culturelles