FONCIERE MASSIS C/ S.D.C.

MAS [Z], au titre des prestations de service réalisées et non réglées par cette dernière ; CONDAMNER en conséquence l’E.A.R.L.

Elle expose que l’expert met en cause le terrassement de masse réalisé sans aucune mesure de confortement provisoire et recommande d’appeler en la cause l’assurance du terrassier.

mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Madame [O] [T] épouse [S] a consulté Monsieur [C] [U], masseur-kinésithérapeute

La masse partageable comprend les biens existant à l'ouverture de la succession, ou ceux qui leur ont été subrogés, et dont le défunt n'a pas disposé à cause de mort, ainsi que les fruits y afférents.

active et passive, la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible, la masse partageable de faire les comptes entre les parties, de déterminer les droits des parties et pour ce faire, de

dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Céline BRONZANI 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE La SCEA DOMAINE MAS

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

prétention, la société La Marée d’[Localité 3] serait rétablie dans ses droits de preneuse du local. 2.

Il s’ensuit que la masse indivise à partager s’élève à 2 504,33 euros, outre la dette de M. [I] [W] envers l’indivision.

exemplaire revêtu de la formule exécutoire sera adressé par le greffe aux parties en même temps que la notification du présent jugement aux fisns d’exécution ;rejeté a demande de dommages et intérêts ; fait masse

application de l’article 1361 du code de procédure civile ; - ORDONNER l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Madame [T] [D] ; En conséquence, - JUGER que la masse

partage de la succession de [I] [Q] et [D] [U] ;DESIGNER Me [A] [O], successeur de L'Etude de Me [R], notaire à ALES, pour dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse

date du 23 Février 2026; les débats ayant eu lieu à l’audience du 26 Mars 2026 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE La société MAGE

- 13291 MARSEILLE Rep/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [H] [M] née le 01 Février 1984 à SAINT MANDE, demeurant Les hauts de Petra di Mare

ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas

J’en ai marre. Me ANCELET: relance effectuée, des auditions consulaires devaient avoir lieu le 03 avril, il n’a pas éé retenu.