La [11] retenu est le 05/01/2022 (arrêt de travail en lien avec la pathologie et date indiquée sur le certificat médical initial) […].

[G] et moi-même avons été appelés par les ressources-humaines de l'entreprise et menacés d'être licenciés.(…) J'ai été licencié avec la case 25.II.

S’agissant de licenciement de Mme [X], Monsieur [P] ne produit aucun document au soutien de ses allégations.

Enfin, le demandeur conteste l’existence de menace dans le recouvrement de la créance.

X. et la société Alphapi, habilités à cette fin par les huissiers de justice titulaires de la licence d’utilisation du logiciel “H.

En l'espèce, Monsieur [X] [T] soutient avoir effectué des recherches afin de transférer son activité et sa licence IV.

le lien conjugal est définitivement altéré.

Elle précise que les activités courses et ménage sont côtées B, c'est-à-dire réalisées avec difficulté mais sans aide humaine, que toutes les autres activités sont côtées A, c'est-à-dire réalisées sans

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes, par décision du 9 février 2024, a rendu un avis négatif sur l’existence d’un lien direct et essentiel

de l'immeuble alors qu'il s'agissait d'un licenciement.

S’agissant des frais de licenciement liés à l’éviction, elle propose de les rembourser, selon l’usage, sur présentation des justificatifs, après l’éviction.

Les deux [13] désignés ont conclu à l'absence de lien essentiel et direct entre la maladie de Madame [B] et son activité professionnelle.

L’article L. 731-2 du code de la consommation prévoit à son premier alinéa que « la part des ressources nécessaire aux dépenses courantes du ménage ne peut être inférieure, pour le ménage en cause, au

Ainsi, les séquelles sont des séquelles douloureuses chez une femme de ménage.” L’expert conclut que : “6. Désaccord, 7.

[X] [L] a maintenu les termes du recours fait avec sa compagne, et a fait état des revenus et des charges du ménage.

Selon sa hiérarchie, la demande de l'assurée n'a pas de lien avec son activité professionnelle.

Me [W] [O] [P] ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : interdiction définitive, on attend les réponses du maroc et de l'algérie, il constitue une menace

Sur la situation financière Selon l'article L.731-2 du même code, la part des ressources nécessaire aux dépenses courantes du ménage ne peut être inférieure, pour le ménage en cause, au revenu de solidarité