Contrat dont elle a, à plusieurs reprises, modifié la clause bénéficiaire, notamment pour les trois dernières produites par l'assureur : - le 15 mai 2017, en désignant ses deux fils, [P] et [X] [D], modification

Par requête adressée le 19 juillet 2024 et reçue au greffe le 22 juillet 2024, la société [1] a formé, par l’intermédiaire de son conseil, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims

Elle souligne que Monsieur [LE] n’était placé sous aucun régime de protection au moment des contrats et modifications et qu’ils sont valables, signés par l’assuré.

Constatant un phénomène de tremblements, le 9 septembre 2015 les époux [Q] ont confié le véhicule aux Établissements Saint Christophe Reims, concessionnaire Ford à Reims (51).

la liste des personnes chargées de l’administration de l’association SSIAD, - prononcer la nullité de la décision intervenue le 04 avril 2023 ayant modifié les statuts de l’association SSIAD en vigueurs

sur charges exigibles au 28 janvier 2025.

Madame [I], par la voix de son conseil, soulève l’incompétence du Juge de l’Exécution pour modifier le titre exécutoire.

chiffrer le forfait de répartition des charges d'eau, calculé suivant les votes intervenus antérieurement, et qu'elle ne constitue aucunement une modification de la grille de répartition des charges.

Sur le fond, elles soutiennent que les seules modifications sont un changement de gestionnaire et une hausse du montant de la cotisation pour les conjoints des salariés, en parallèle d'une baisse de la

Outre les charges de la vie courante, il s'acquitte d'un loyer à hauteur de 1.320,50 euros par mois.

ait été informé lors de la conclusion du contrat de la possibilité que ce taux puisse être ultérieurement modifié : le changement de taux n’est possible que si une clause réserve la possibilité pour les

d'assurance vieillesse complémentaire ; - condamné en conséquence la Cipav à modifier les points attribués à l'assurée de 2010 à 2018 au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire en les fixant

Il fait valoir que la signature de celle-ci est impérative, s’agissant de modifier la destination d’un lot privatif et de modifier ses tantièmes.

ait été informé lors de la conclusion du contrat de la possibilité que ce taux puisse être ultérieurement modifié : le changement de taux n’est possible que si une clause réserve la possibilité pour les

du régime matrimonial au cours de la vie maritale.

[M] [C] ont adopté le régime de la séparation de biens.

indûment inscrites par le syndic en charges générales de l’exercice 2020-2021 et non approuvées par l’assemblée générale des copropriétaires, Sur la modification du règlement de copropriété : - réputer

comme ils l’entendent, dès lors qu’ils sont d’accord entre eux, toutes les mesures concernant leur enfant, qu’il s’agisse d’un changement de résidence, d’une modification du droit de visite et d’hébergement

comme ils l’entendent, dès lors qu’ils sont d’accord entre eux, toutes les mesures concernant les enfants, qu’il s’agisse d’un changement de résidence, d’une modification de l’hébergement de l’autre parent

comme ils l’entendent, dès lors qu’ils sont d’accord entre eux, toutes les mesures concernant l’enfant, qu’il s’agisse d’un changement de résidence, d’une modification de l’hébergement de l’autre parent