La seule dette mentionnée dans l’état déclaré des dettes concerne la [9] pour un montant de 400 000 euros qui est le montant de la garantie hypothécaire prise sur le bien immobilier dont les époux [P]

] au titre des frais d’inscription pour l’année scolaire 2022/2023, ainsi que d’une mise en demeure dont l’accusé de réception porte la mention “pli avisé non réclamé”, ainsi que d’une facture d’un montant

Il ressort du décompte arrêté au 1er avril 2023 que le solde débiteur s’élève à la somme de 7 503,14 euros, après déduction du montant déposé en garantie.

Madame [K] [I] a communiqué à Madame [L] [J], celle-ci ayant relevé une anomalie dans le montant de la garantie, un second acte de cautionnement VISALE, n° V11276112276 attribué le 10 octobre 2024, en

La somme de 400 euros a été déposée en garantie par le locataire sortant.

[B] [R] ont alors demandé auprès de la société Suravenir le bénéfice de la garantie décès.

REDUIRE à la somme de 200 000 € le montant de la garantie accordée aux consorts [O].

Or, il est incontestable que la demande de libération de la GAPD était supérieure au montant de la garantie elle-même, de sorte qu'elle constituait clairement un abus manifeste de la part de la SAS C.M.C.P

du complément de ressources de l’allocation aux adultes handicapés : Aux termes de l’article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale en vigueur jusqu’au 1er décembre 2019, « Il est institué une garantie

Sur le montant de la garantie, il invoque le plafond de 20 000 euros prévu pour le mobilier en précisant que ce plafond s'applique également aux meubles à usage professionnel.

demande de la société H&A de fixer la valeur locative à la somme de 19.789, 33 € HT et HC du bail renouvelé à dater du 1er octobre 2020 - déclarer non fondée la demande de la société H&A de fixer le montant

Le montant de la mise à prix n’a pas été contesté par Monsieur [Q] [X] [B] et Madame [A] [M] épouse [B].

Sur le montant de la garantie due par la SA LA MEDICALE DE FRANCE Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

extérieur fixe ou mobile ; • de son versement, son retournement, sans collision préalable y compris les dommages résultant d’immersion ; - l’article 3.2 des conditions générales qui prévoit que le montant

Au-delà du montant de la garantie perte de marge brute qu'elle fixe à 254 131 euros, la demanderesse forme des demandes de dommages-intérêts au titre de divers éléments : l'intérêt au taux légal à compter

Le contrat et le montant de la garantie L’article 1101 ancien du code civil dispose que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres

définitive de la société SOLFIZ, * sur la saisie conservatoire pratiquée le 22 mars 2023 : - se déclarer compétent, - prononcer la nullité de l'ordonnance du 14 mars 2023 faute de précision sur le montant

Elle indique ne pas contester le bien- fondé des sommes réclamées, ni leur montant, demander la garantie de la société T2F Invest, rappelant que c’est la gestion des compteurs qui est en cause.