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20 mai 2026

Le représentant de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé : Il doit y avoir une erreur d’écriture concernant la notification

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TJ

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éressée Par remise de copie ce jourc/émargement

67881d10c21c0e53e790b6ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

3211-11 du code de la santé publique la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 6] ([Courriel 3])) dans les dix jours à compter de sa notification

Source officielle

2EME CHAMBRE

66abda9a9c59f43650048392

9 juillet 2024

== Jugement N° : du 09 Juillet 2024 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBR ============== Adoption simple Adoptant [H] [D] copie délivrée à le Procureur de [Localité 7] le Notification

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69fd05cccdc6046d47fa4ecb

7 avril 2026

motivé en date du ; - Vu l’avis du Ministère Public ; ✤✤✤ ✤✤✤ PAR CES MOTIFS, Statuant par décision susceptible d’appel ; AUTORISONS le maintien des soins psychiatriques sans consentement dont fait

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69fd05d1cdc6046d47fa4f45

7 avril 2026

motivé en date du ; - Vu l’avis du Ministère Public ; ✤✤✤ ✤✤✤ PAR CES MOTIFS, Statuant par décision susceptible d’appel ; AUTORISONS le maintien des soins psychiatriques sans consentement dont fait

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ée Par remise de copiec/émargement

69655f43cdc6046d47113d67

8 janvier 2026

accompagnant la requête ; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au [5], au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS L’intéressé(e) fait

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ée Par remise de copiec/émargement

697a48d2cdc6046d4701e135

8 janvier 2026

la requête ; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS L’intéressé(e) fait

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69fd05c9cdc6046d47fa4e7e

7 avril 2026

motivé en date du ; - Vu l’avis du Ministère Public ; ✤✤✤ ✤✤✤ PAR CES MOTIFS, Statuant par décision susceptible d’appel ; AUTORISONS le maintien des soins psychiatriques sans consentement dont fait

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ée Par remise de copiec/émargement

69655f8ecdc6046d47114255

8 janvier 2026

les avis d'audience adressés à l'intéressé (e), au directeur de l'hôpital, au [4], au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L'intéressé(e) fait

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ée Par remise de copiec/émargement

697c9927cdc6046d473ec822

8 janvier 2026

les avis d'audience adressés à l'intéressé (e), au directeur de l'hôpital, au [4], au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L'intéressé(e) fait

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

697cc59bcdc6046d4745a0ce

8 janvier 2026

les avis d'audience adressés à l'intéressé (e), au directeur de l'hôpital, au [4], au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L'intéressé(e) fait

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ée Par remise de copiec/émargement

6981b245cdc6046d47b8c350

8 janvier 2026

les avis d'audience adressés à l'intéressé (e), au directeur de l'hôpital, au [3], au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L'intéressé(e) fait

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2 janvier 2025

hôpital, au Ministère Public, au PREFET au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que l'intéressé fait

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2 janvier 2025

En conséquence, il sera fait droit à la requête de Monsieur le directeur de l’hôpital.

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2 janvier 2025

hôpital, au Ministère Public, au PREFET au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que l'intéressé fait

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6776f98e1c1d126b199664ff

2 janvier 2025

hôpital, au Ministère Public, au PREFET au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que l'intéressé fait

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6776f98e1c1d126b19966503

2 janvier 2025

En conséquence, il sera fait droit à la requête de Monsieur le directeur de l’hôpital.

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2 janvier 2025

En conséquence, il sera fait droit à la requête de Monsieur le directeur de l’hôpital.

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ée Par remise de copiec/émargement

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11 juillet 2024

audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L’intéressé(e) fait

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ée Par remise de copiec/émargement

66a9429fe91ef833659d479c

11 juillet 2024

audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L’intéressé(e) fait