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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
65c3d9e9c432ce7d11a700ea
31 janvier 2024
31 janvier 2024
d’art détenus par les entités susvisées et/ou pour le compte de feux [F] [L] (outre cux dont la liste a été communiquée au Notaire par la société [23]) »,la liste des meubles et oeuvres d’art vendus avant
Source officielleJEX MOBILIER
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [O] est gérant de la SARL SYNERGIE FINANCE CONSULTANTS, laquelle a fait l’acquisition de cinq oeuvres d’art, entreposées au domicile du couple, et parmi ces oeuvres figurait WRAPING [Localité
Source officielleService des référés
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] [C], elle a constaté que les collections d’oeuvres d’art que son père avait constituées avaient disparu et que ne subsistait aucune liquidité ni aucun compte bancaire ni coffre; - qu’une expertise
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436183bbdffcd9171a84c
4 avril 2024
4 avril 2024
[F] [W] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir : "Vu l’article 3 du décret du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'oeuvres d'art et d'objets de collection
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfd1b01eea4cf01a3f96
8 janvier 2025
8 janvier 2025
greffe Contradictoire et en premier ressort * * * FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 21 juin 2001 [C] [Z] [E] a donné à [K], [O], [C] [Z] et [S] [E] indivisément chacun pour un quart une collection d’oeuvres
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c195d2ded2ab7c85b8f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
WORKSHOP GALLERY [Localité 10], la SARL GALERIE [R] [Z], la société de droit anglais MONDRIAN LIMITED, et Monsieur [R] [Z] ont fait assigner Madame [C] [V] épouse [Z] afin d’obtenir la restitution d’oeuvres
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c98cf1d01e3c86f082d9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'artiste ont fait assigner la ville de [Localité 12] devant le tribunal judiciaire de Paris pour atteinte au droit moral de l’artiste, sollicitant des dommages et intérêts et la réinstallation de l’oeuvre
Source officielle4ème chambre 1ère section
661041a8c9ea95b316fe1dfd
2 avril 2024
2 avril 2024
aux termes de l’article 150 VI du code général des impôts, dans sa version en vigueur au jour de la vente survenue en janvier 2014 selon les indications concordantes des parties, que le vendeur d’une oeuvre
Source officiellePremière Chambre
67081fb389f19e8c50f94546
10 octobre 2024
10 octobre 2024
association [41], Monsieur [D] [Z], la société [52], Maître [X], la société [37], Monsieur [DI] [T], Madame [H] [T], Madame [K] [T], Madame [J] [T] et Monsieur [R] [T] afin de revendiquer la propriété de six oeuvres
Source officielleJEX cab 6
68e7a513033cf481c39a3b90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 8 janvier 2025, agissant en vertu d’un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 27 janvier 2022, d’un arrêt
Source officielleChambre 9/Section 1
6686e280e74459e0c7eceaa5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses oeuvres et de ses missions d'intérêt général (...).
Source officielle4ème chambre 1ère section
65b2b57ffd6229a4e58a5a45
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il est constant qu’en matière de vente d’oeuvre d’art, l’authenticité d’une oeuvre constitue l’une de ses qualités substantielles, tant pour le vendeur que pour l’acquéreur.
Source officielle3ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5aa2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
programmes, l'interdiction faite aux services de télévision en clair édictée à l'article 10 du décret du 17 janvier 1990 de diffuser des films cinématographiques " 1° Le mercredi soir, à l'exception des oeuvres
Source officielleChambre des Référés
669640c9f5112d8edd056c4d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 2 avril 2020 les consorts [Z]-[C] ont déposé une déclaration préalable de division du terrain en trois parcelles, à laquelle le Maire de [Localité 13] ne s’est pas opposé par un arrêté du même jour.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a0caf91cdc6046d473a003c
19 mai 2026
19 mai 2026
Il s’en déduit que c’était donc un ensemble d’au moins six oeuvres (une oeuvre d’[M] [T], deux oeuvres de [V] [U], une oeuvre attribuée à [I] [S] et au moins deux autres tableaux, compte tenu du pluriel
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cependant, [WC] a toujours nié que son travail était politique, et il a pu déclarer que son intention était simplement d'utiliser une image de la culture populaire pour créer une oeuvre d’art.
Source officielle2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Gauthier NERAUD Maître Isabelle DUBAELE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS * * * EXPOSE DU LITIGE : L’association Le Coin du Miroir, qui a notamment pour objet la production et l’exposition d’oeuvres
Source officielle3ème chambre 1ère section
6946962075782d5f06f716a8
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Au cas présent, il convient en premier lieu de relever que le purificateur d’air en cause doit être regardé comme une oeuvre d’arts appliqués au sens de l’article L.111-3, 10° susvisé, si bien qu’elle
Source officielleRéférés
69d03a78cdc6046d4708d994
2 avril 2026
2 avril 2026
résidence : - le Cabinet [J] [N], en qualité d’architecte ; - le Bet Dbacoustic ; - le bureau de contrôle Qualiconsult, ayant une mission PPH acoustique ; - la société Le Feunten, chargée du gros-oeuvre
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6a0dfe57cdc6046d475993cf
19 mai 2026
19 mai 2026
; 5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres
Source officiellePage 1 sur 154