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5 933 résultats pour « ordonnance de refus de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0cc1c0cdc6046d473b50bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 Div\étrangers

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd315cdc6046d47c42ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur le bienfondé de la demande de mise en liberté Au soutien de sa demande de remise en liberté, le conseil de Monsieur [J] [T] [B] indique que l’intéressé a fait l’objet d’un arrêté fixant pays de renvoi

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a15f55acdc6046d47068ea8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance en date du 18 décembre 2025, le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés a validé la procédure et autorisé la poursuite de la mesure au-delà du 12ème jour

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd39ccdc6046d473cba72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de mise en liberté rendue le 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique

Source officielle
TJ

JLD

6a15eb7ccdc6046d4705dff6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le 25 mai 2026 à 10h34 au greffe du Tribunal ; Vu l’ordonnance du Juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b17cdc6046d471f38d1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU2G Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6a173f69cdc6046d4725fdff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 18 décembre 2025. A l’audience du 26 mars 2026, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0e2f5acdc6046d475d53a0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le demande de mise en liberté doit être donc être déclarée recevable.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa0acdc6046d4753e8c4

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

rendue le 12/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON déclarant la décision de placement en rétention irrégulière et ordonnant en conséquence la mise en liberte de [I] [F], infirmée par arrêt

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa5cdc6046d4706ea66

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A défaut de cette vérification, je vous demande de mettre en liberté Monsieur [E].

Source officielle
TJ

JLD

6a149667cdc6046d47e8a579

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[Z] [M] [P] en date du 24 mai 2026, reçue le 24 mai 2026 à 10h18 au greffe du Tribunal ; Vu l’ordonnance du juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code

Source officielle
TJ

JLD

6a149660cdc6046d47e8a51a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[N] [B] en date du 23 mai 2026, reçue le 23 mai 2026 à 17h37 au greffe du Tribunal ; Vu l’ordonnance du juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa345bcdc6046d47b3ea50

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE Article L 742-8, R 742-2, R 743-2, L 743-18 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a15e2d6cdc6046d47053560

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en liberté.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc065cdc6046d473b2d2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Je vous demande donc la remise en liberté de Monsieur [F]. Audience suspendue et mise en délibéré.

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa59cdc6046d479ba77b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

JLD

69d55d76cdc6046d4770f6d4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa5ccdc6046d479ba7d3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa55cdc6046d479ba70c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

JLD

69d6c93bcdc6046d4791d459

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par requête du 06 Avril 2026 reçue au greffe à 14h15, M.

Source officielle

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