Par ordonnance de référé du 5 février 2026, le Conseiller statuant par délégation du Premier Président de la Cour d’Appel de Metz a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire de droit attachée

Aux termes de l'article R 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, en cas d'appel, un sursis à l'exécution des décisions prises par le juge de l'exécution peut être demandé au premier président

PAR CES MOTIFS Statuant après débat en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe, exécutoire à titre provisoire, Renvoyons

Il convient de rappeler que l’exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

Suivant ordonnance de référé du 15 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a : - dit que les parties seront renvoyées devant la présidente du tribunal judiciaire de Vienne statuant

PAR CES MOTIFS Nous, Sabine COMPANY, première vice-présidente, juge des référés au tribunal judiciaire de Grasse, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, mise

Par ordonnance du 05 octobre 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Paris statuant sur l'ordonnance

Il convient de rappeler que l’exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

Suivant assignation en date du 5 octobre 2023, Monsieur [A] a saisi Le Premier Président de la Cour d'Appel de NIMES statuant en référé aux fins de suspension de l’exécution provisoire de droit de l’ordonnance

Il convient de rappeler que l’exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

PAR CES MOTIFS Nous, Sabine COMPANY, première vice-présidente, juge des référés au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition

, outre les charges, taxes et accessoires ; - condamné la SARL Paradoxe à payer à la SAS OFIE la somme provisionnelle de 20.000 euros au titre de la dette arrêtée au premier trimestre 2022, aux intérêts

[H] de l’ensemble des demandes formulées à son égard ; - Ecarter l’exécution provisoire des chefs de demandes de M. [H] ; - Condamner M.

contraire ; - rappelé que la présente décision bénéficie de l’exécution provisoire de droit en application de l’article 514-1 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS Nous, Sabine COMPANY, première vice-présidente, juge des référés au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition

Par ordonnance du 6 octobre 2023, le premier président de la cour d'appel de Reims a fait droit à la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime à l'égard du tribunal judiciaire de Reims et renvoyé

Par conclusions (3), auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, Monsieur [R] [K] demande de voir, avec exécution provisoire et débouté des demandes adverses : - juger que Maître [G] a

Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Aucun élément ne justifie en l'espèce que l'exécutoire provisoire, qui est compatible avec la nature de la présente affaire, soit écartée, conformément à l'article 514-1 du code de procédure civile.