[L] [V] l'attestation d'inscription au conseil de l'ordre des médecins et les circulaires de fixation des cotisations.

conformément aux décisions de la [3] et après avis du conseil national de l’ordre de médecins.

pour cette audience à Monsieur [N] [G] l'attestation d'inscription au conseil de l'ordre des médecins et les circulaires de fixation des cotisations.

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, le Conseil de l’Ordre des médecins appelle des cotisations annuelles auprès des médecins, qui doivent les payer avant la fin du premier trimestre

06725 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3BG Minute n° : 2025/ Délibéré du 07 Janvier 2026 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 (Modification du plan de redressement) Expéditions délivrées à : * par LR -[I] [X] - ORDRE

à l'encontre du docteur [F] [K], salariée au sein de la « clinique », le conseil départemental du Rhône de l’ordre des médecins (ci-après le CDOM) a, par acte d’huissier de justice délivré le 15 février

N° RG 25/05445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6675 PARTIES : DEMANDERESSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne

N° RG 25/05454 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67AX PARTIES : DEMANDERESSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne

Elle affirme que le Docteur [J] a fait l’objet d’une décision du 8 novembre 2024 rendue par la Chambre disciplinaire de première instance d’Ile-de-France de l’ordre des médecins qui l’a sanctionné d’une

N° RG 25/05447 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6677 PARTIES : DEMANDERESSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne

N° RG 25/06320 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EJP PARTIES : DEMANDERESSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne

N° RG 25/05440 - N° Portalis DBW3-W-B7J-667U PARTIES : DEMANDERESSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne

N° RG 25/05446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6676 PARTIES : DEMANDERESSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne

N° RG 25/05584 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AA5 PARTIES : DEMANDERESSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

afin de justifier la compétence territoriale du juge de l'exécution de Paris, s’être établi à [Localité 6] depuis plusieurs années, il résulte toutefois d’une enquête effectuée auprès du Conseil de l’ordre

nommé à cette fonction par jugement du Tribunal judiciaire de LILLE en date du 5 octobre 2018 Comparant en personne DANS L’AFFAIRE CONCERNANT Monsieur [K] [R],n° siren 500 766 829 , activité : médecin

exercice médical et le bien fondé de son exclusion, - déclarer irrecevable la demande de la Selas C7 Csnp faute de respect de l’obligation de conciliation préalable devant le conseil départemental de l’Ordre

Le docteur [S] [U], médecin traitant de Madame [E], a reçu [G] en urgence et l’a orientée immédiatement aux urgences.