hiérarchique M.

Dans ses conclusions, Monsieur [K] utilise, d’ailleurs, les termes de : Monsieur [B] “avec l’accord de monsieur [Y]” ou affirme que Monsieur [Y] était le surpérieur hiérarchique de Monsieur [B].

Il indique que cette disposition vise notamment le cas des enseignants du supérieur dont il dit faire partie.

[Z], son supérieur hiérarchique, le 22 mai 2017 qui l’a également séquestré le 26 décembre 2017.

Dans le cadre de l’enquête diligentée par la caisse, Madame [S] a déclaré avoir eu le 1er juillet 2022 un échange verbal avec son supérieur hiérarchique, Monsieur [F] [O], lequel se serait adressé à elle

L’employeur fait valoir que la salariée alternait des périodes de bonne humeur avec des périodes de colère vis à vis de sa supérieure hiérarchique et des autres collaborateurs.

Il n’y a pas d’instructions des supérieurs hiérarchiques. On ne sait pas sur quel motif Monsieur est contrôlé. Le contrôle est irrégulier.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

hiérarchique, travaillant ce matin là à quelques mètres de lui, à savoir Monsieur [H], qu'il a continué sa journée tant bien que mal et une fois rentré chez lui, s'est rendu aux urgences accompagné de

sont le fait d'un supérieur hiérarchique ou d'une personne qu'elle pense susceptible d'avoir une influence sur ses conditions de travail ou le déroulement de sa carrière, de créer à l'encontre de la victime

hiérarchique.

Elle expose que l'employeur avait connaissance de son exposition aux risques psycho-sociaux, notamment à l’occasion d’un entretien avec un supérieur hiérarchique au cours duquel elle indique avoir été

[V] a été licencié pour faute grave pour avoir été surpris en possession d'une bouteille de vin et pour ne pas avoir attendu l'arrivée de son supérieur hiérarchique pour constater les faits, que le règlement

Elle m’a dit de ne plus jamais envoyer ce genre de mail et que c’était un ordre » (pièce n° 3 annexe 1 CPAM).

Ils évoquent par ailleurs le non-respect des procédures de certification conduisant à un audit qualité déplorable en juin 2017.

hiérarchique, l’a refusée.

Un entretien d'évaluation en février 2018, envoyé par mail, a été vécu comme un manque de considération, réalisé par un supérieur hiérarchique récemment nommé, sans possibilités d'échanges et avec une

du 30 mai 2017 non contesté par M.

hiérarchique.

Elle expose que l'employeur avait connaissance de son exposition aux risques psycho-sociaux, notamment à l’occasion d’un entretien avec un supérieur hiérarchique au cours duquel elle indique avoir été