euros par jour de retard à compter de la signification de la décision de procéder au nettoyage des lots n° 31 et 32 consistant en des jardins à jouissance privative, - d’obtenir la condamnation en paiement

de la date de résiliation du bail au départ de [K] [L] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [K] [L] au paiement

de la date de résiliation du bail au départ de [S] [B] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [S] [B] au paiement

de la date de résiliation du bail au départ de [U] [C] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [U] [C] au paiement

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise

résiliation du bail au départ de [I] [Z] et [U] [O] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [I] [Z] et [U] [O] au paiement

résiliation du bail au départ de [G] [A] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le titre d’occupation s'était poursuivi et de condamner [G] [A] au paiement

de la date de résiliation du bail au départ de [L] [Z] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [L] [Z] au paiement

résiliation du bail au départ de [W] [G] et [W] [J] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [W] [G] et [W] [J] au paiement

de la date de résiliation du bail au départ de [D] [L] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [D] [L] au paiement

date de résiliation du bail au départ de [Z] [P] [T] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [Z] [P] [T] au paiement

Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à proportion de leur propre part.

de la date de résiliation du bail au départ de [T] [E] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [T] [E] au paiement

de la date de résiliation du bail au départ de [Z] [J] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [Z] [J] au paiement

date de résiliation du bail au départ de [H] [X] [D] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [H] [X] [D] au paiement

[Z] [T] des délais de paiement si celui-ci lui fait des propositions de paiement accompagnées de justificatifs. L'URSSAF observe que M.

verser à la société LORADIS venant aux droits de la société HL 44, les sommes suivantes : - 400,60 € TTC, outre les intérêts contractuels à compter de la mise en demeure du 12 mars 2024 jusqu'à complet paiement

de la date de résiliation du bail au départ de [D] [L] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [D] [L] au paiement