selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1996), que la société Promodata finances qui a fourni du matériel informatique aux établissements Concept computer informatique (CCI) a assigné Mme Y... en paiement

[K] n'ayant pas remboursé la banque du montant de ces chèques, celle-ci l'a assigné en paiement ; que celui-ci a recherché sa responsabilité en raison d'un manquement à ses obligations de prudence et de

la prouver ; que réciproquement celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2000

société HSBC France (la banque) ; que celle-ci, après lui avoir notifié la résiliation de la convention de compte courant, en la mettant en demeure de s'acquitter du solde débiteur, l'a assignée en paiement

Le maître de l'ouvrage a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer au maître d'oeuvre une certaine somme au titre de ses honoraires, puis a opposé aux demandes en paiement de celui-ci

l'adhérent), a signé, le 11 décembre 1988, avec la société Cofracrédit un contrat d'affacturage ; qu'il était stipulé une rémunération au profit de l'affactureur, lequel supportait le risque de non-paiement

X... s'est porté caution solidaire pour le paiement d'une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 150 000 francs consentie pour une durée de trois ans à la société Corse repro par la Caisse

Y... en paiement ; que celui-ci a appelé en garantie les sociétés partenaires, en particulier, la société JPE Engel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

montant du capital social, pour la libération des parts, lors de la constitution de la société à responsabilité limitée Systèmes informatiques et mécaniques Sysim Gueorguiev ; que soutenant que ce paiement

A la suite d'impayés, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme le 9 octobre 2009 et, par acte du 16 juillet 2010, a assigné en paiement l'emprunteur.

paritaire des mines de fer de l'Est de novembre 1983, en cas de départ en retraite avant l'âge normal à l'initiative de l'employeur, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement

X... en paiement ; que celui-ci a reconventionnellement soutenu que la Société générale avait abusivement exigé le remboursement immédiat des soldes des prêts et recouru à la saisie ; Attendu que M.

X..., en paiement ; que celui-ci s'est prévalu de la nullité du contrat en application de l'article 1-2, alinéa 2, de la loi du 2 juillet 1966 ; Attendu que M.

X... en paiement ; que celui-ci a contesté son engagement en soutenant notamment que la plupart des effets n'avaient pas été endossés ou escomptés ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ;

A... et comportant le cautionnement des époux Z..., ont, devant la défaillance du débiteur principal, assigné en paiement tant celui-ci que les cautions; que M.

X... en paiement ; que celui-ci s'est opposé à la demande en soutenant que la banque avait manqué à ses obligations de conseil et de renseignement en lui octroyant un prêt dépassant ses capacités de remboursement

X... en demeure de payer la somme de 15 000 euros, puis l'a assigné en paiement; que celui-ci s'y est opposé en soutenant qu'il n'était pas tenu de garantir les factures antérieures à son engagement et

devenu irrévocable, a jugé que cette société était bien fondée à exercer un droit de rétrocession sur ces biens et que la rétrocession prendrait effet après fixation du prix par un expert et après paiement