au titre de 4 factures émises entre le 31 juillet 2023 et le 27 octobre 2023, outre les intérêts sur cette somme, au taux légal majoré de 1,5 points à compter du 16 février 2024 et jusqu’à parfait paiement

JICABJI321000059 de telle sorte qu’il n’est pas démontré que l’issue de l’information en cours pourrait avoir une incidence directe sur la présente instance civile dans laquelle la société [U] [F] réclame le paiement

Le montant total de la commande s’est élevé à 10110,32 € TTC et le bon de commande prévoyait une livraison au 1er octobre 2019 ainsi qu’une date de paiement des marchandises pour le 02 décembre 2019.

Sur la demande en paiement Attendu que les articles 1103 et 1104 du Code civil disposent que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et qu'ils doivent être négociés

[A] [O] estime que la créance alléguée correspond au paiement d'une vente de marchandises de sorte que, selon le droit communautaire, la loi française doit être appliquée puisqu'il est le vendeur et domicilié

Elle expose que l’EI [S] [P] a cessé d’exécuter ses obligations de paiement depuis le mois d’août 2022 alors que les marchandises lui ont été livrées conformément aux termes du contrat liant les parties

Ils ajoutent que Naudet frères ne prouve pas être en droit de soutenir que la marchandise était de mauvaise qualité, que le moment du transfert de la marchandise et des risques devait être retardé et qu

À cet égard, il est stipulé à l'article 6 « rachat du stock de marchandises », page 25 du document 3, que le paiement du prix du rachat du stock de marchandises interviendra, à compter du 1er mai 2024,

, Une machine à café, Un ventilateur sur pied, Paire de chaussures « Christian Louboutin » type basket, Paire de chaussures « [Localité 7] » type sandales, En outre, il demande de juger qu’il n’y a pas

MARCHAND DE DOUCEURS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° B 793 750 381 [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée

importées - le paiement de la redevance doit constituer une condition de la vente des marchandises importées.

Le 26 novembre 2016, le navire transportant la marchandise est arrivé au port de [Localité 7].

- Expédier des marchandises - Communiquer avec les partenaires 4.

MAS [Z] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et laisser les dépens à son entière charge ».

La SA FOYER REMOIS accepte les délais de paiement sollicités .

[F] [V] et Mme [C] [V] au paiement d’une somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral subi par Mme [X] [H] ; - Condamner in solidum M.

de l’arriéré locatif d’un montant de 2.271 euros, somme arrêtée au 30 juillet 2025 ;Condamner Monsieur [A] [W] [H] au paiement d’une indemnité d’occupation de 413 euros par mois, charges incluses, jusqu

La SAS STEEL PC a notamment passé une commande de 42 ordinateurs, selon accusé de réception de commande n°CV0224009302 du 19 janvier 2024 contresigné par ses soins.