CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 329 résultats pour « parcelles exploitées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c89dd7001754d61ab5d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

non exploitées par l’EURL DEBAT, et pour les parcelles exploitées avant l’incendie de 2022 par la SARL DEBAT et après l’incendie par la SAS ESPACE FORET déterminer le pourcentage de bois retiré respectivement

Source officielle

Page 1 sur 67

Suivant →
TJ

TPBR

69efcf39cdc6046d47c3db75

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance de la Présidente du Tribunal paritaire des baux ruraux du 27 mars 2023, Maître [P] [X], commissaire de justice, a été autorisée à se rendre sur les parcelles exploitées par le défendeurs

Source officielle
TJ

REFERES

695ee557cdc6046d478e2d82

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

commissaire de justice en date du 15 octobre 2024, la SCI [Adresse 9] a fait constater les désordres dénoncés (poteaux en bois et lames de bois dégradées, servant retenir tout ou partie de la terre des parcelles

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be4ae11322f258e173ca

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

 ;la création de deux accès aux parcelles exploitées pour les engins agricole, de part et d'autre de la route créée sur l'emprise expropriée ;la création d'un passage pédestre souterrain, pouvant être

Source officielle
TJ

TPO-T.P.BAUX RURAUX

698519c3cdc6046d471bd8f6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

louées mais uniquement pour d’autres parcelles qu’il exploite.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a9d94801f110a59eef

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les jardiniers qui y sont adhérents, règlent une cotisation annuelle, et peuvent exploiter la parcelle qui leur est attribuée.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5efdf5b5c7d10ca7ec9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 29 juin 2015, la SCI Roissy a acquis les parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 5], [Cadastre 8], [Cadastre 2] et [Cadastre 3].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289a894f7f4d2e08d489

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

indemnitaires, en retenant le trouble anormal de voisinage résultant des conséquences dommageables d'un raccordement sauvage sur le réseau de la copropriété du fait d'occupants sans droit ni titre de la parcelle

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67101b73dcd2b6b1424eb779

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Au cas précis, il ressort des éléments versés au dossier que Madame [X] est propriétaire d’un immeuble entouré par des parcelles exploitées par Monsieur [O] [S] et que le litige concerne plusieurs désordres

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d0695afe88dc815dd3a0e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il fait valoir que seules les parcelles exploitables et exploitées doivent être prises en compte, que pour autant certaines parcelles retenues par la [21] ne sont ni exploitables ni exploitées.

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8672b7e1b6bf1d9baf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ces parcelles.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e43f64f31269862a8b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

C’est dans ces circonstances que par exploit de commissaire de justice du 20 mars 2024, la société VALOCIME a fait assigner la société CELLNEX FRANCE, aux fins de voir : -constater que la société CELLNEX

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e13f64f31269862a15

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

C’est dans ces circonstances que par exploit de commissaire de justice du 20 octobre 2023, la société VALOCIME a fait assigner la société HIVORY, aux fins de voir : -constater que la société HIVORY est

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le terrain et de le délimiter avec les parcelles exploitées.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e63f64f31269862ac9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Cet emplacement était alors occupé par la société HIVORY venue aux droits de la société SFR, consécutivement à un apport partiel d’actif réalisé le 23 octobre 2018 à effet au 30 novembre 2018.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e03f64f312698629f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

C’est dans ces circonstances que par exploit de commissaire de justice du 20 mars 2024, la société VALOCIME a fait assigner la société CELLNEX France, aux fins de voir : -constater que la société CELLNEX

Source officielle
TJ

1 ch cab 0

698544b9cdc6046d471f0191

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de cette parcelle n’existe.

Source officielle
TJ

REFERES

69d01cbbcdc6046d47067afb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au cas présent, Mme [R] et son preneur, le GAEC [N], soutiennent que ce dernier a été, durant huit mois, dans l’impossibilité matérielle d’accéder à la parcelle n°[Cadastre 5] et aux parcelles attenantes

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866cd8fd33109fd079ae201

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pas les dites parcelles.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594af72b7e1b6bf1e0187

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [E] a exploité une ferme dénommée “Ferme de [11]” comprenant, outre la maison d’habitation et les bâtiments d’exploitation, diverses parcelles de terre sises communes d’[Localité 10], de [Localité

Source officielle