de la société, à savoir : Madame [Z] [A] : 1030 parts, Madame [G] [E] : 1610 parts, Madame [Q] [I] : 400 parts, Madame [J] [M] : 400 parts, Monsieur [P] [M] : 560 parts.

sociales des sociétés [32] et [28].

[U] [Y] la quote-part de 4/120.000èmes de leurs droits indivis d’un tiers en nue-propriété des 360 000 parts indivises de seize SCI, pour un prix variant de 0,51 euro à 3,73 euros selon la société, et

[W] [L] a pris en charge l’enfant directement à partir du bien indivis en l’absence de Mme [Z] [F] avec son accord). M.

Elle expose que, en cas de perte du bien indivis, les créances ou indemnités qui remplacent le bien indivis sont elles-mêmes indivises.

[A] [R], dans ses dernières conclusions a modifié ses prétentions et demande : - de fixer l’actif indivis à 70.500 € correspondant au prix de vente de la maison indivise, - de fixer le passif indivis

Il n’y a donc pas lieu d’ordonner la licitation du terrain indivis qui peut être vendu de gré à gré. Dans l’hypothèse de l’attribution à son profit de la maison indivise M.

sous le numéro 52405847, prise en la personne de son dirigeant social domicilié en cette qualité au dit siège Dont le siège social est : [Adresse 4] représentée par Maître Camille BAILLOT, avocat au

entre les parties et de Juger que les propriétaires des parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 2] qui est indivise entre les parties, bénéficieront d’une servitude de passage sur la parcelle

indivise de ce dernier sur le bien indivis.

est sis [Adresse 2] non comparante [2], dont le siège social est sis Chez [Adresse 3] non comparante Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante [4], dont le siège social

d’une maison ancienne sise lieudit « Les Carreaux » à TOUCY, ont souhaité, dans le cadre d’un projet de rachat de la part indivise de Madame [U] [G], faire réaliser des travaux concernant le système de

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Avril 2026 N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBMO 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [G] [L] C/ Société [1] ([2]) Caisse

CHESNAY IMMOBILIER, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 250.000 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 435 355 870, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en

sociales n° 0540 PCUJFO.

Par suite, il convient d’ordonner la vente par adjudication du bien indivis sis à [Localité 2] (Seine-Saint-Denis) [Adresse 7], cadastré section K numéro [Cadastre 1], afin de permettre aux parties de

l’apport de la somme de 16.000 € dans l’acquisition du bien immobilier indivis.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à la requête et aux conclusions visées à l'audience.