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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
6809181cfa1497b96f287472
10 avril 2025
successifs, les parties ont été convoquées à comparaître à l’audience de ce jour ; CONSTATE qu’au regard de la teneur du litige et compte tenu de l’urgence, les parties ont sollicité le renvoi de l’affaire
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca4804
14 janvier 2025
L’affaire a été rappelée à l’audience du 3 décembre 2024.
PCP JTJ proxi référé
686c113cdd7001754d61bd68
4 juillet 2025
le justifie, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection, saisi en référé peut renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond
CTX PROTECTION SOCIALE
674e350be08f516899c04931
7 octobre 2024
Régulièrement convoquées à l'audience du 17 juin 2024, les parties ont sollicité le renvoi de l’affaire au 03 septembre 2024, date à laquelle ces dernières ont été entendues en leurs plaidoiries.
Chambre JEX
681e5b78887d03aa69fcfefe
4 avril 2025
A l’audience, la partie demanderesse sollicite le renvoi de l’affaire au motif qu’elle est dans l’attente d’une décision suite au dépôt d’un recours DALO le 4 décembre 2024.
PCP JCP fond
658f1d1879786f316785ea0f
28 décembre 2023
Appelée à une première date le 25 octobre 2022, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties.
68e88b7a3ea43407b9fbb7d4
6 octobre 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025, les parties présentes avisées. A cette date, le délibéré a été prorogé au 26 août 2025 puis au 6 octobre 2025.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829ffc21c0e53e790de88
6 janvier 2025
L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 2 octobre 2023, puis renvoyée à plusieurs reprises jusqu'à l'audience de plaidoiries du 4 novembre 2024.
Chambre 1 cab 01 A
686d609ca2273490db1078d6
15 octobre 2024
Réserver les dépens A l'audience du 6 mars 2024 devant la formation de jugement collégiale, les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire, celle-ci ayant été renvoyée à la mise en état pour que les
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb816cdc6046d473a9c50
19 mai 2026
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SAS MOTORS TRADING, régulièrement assignée et avisée de l’audience, Vu l’audience du 28 avril
69d96105cdc6046d47cfdf55
10 avril 2026
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SAS [Localité 2] TECH, qui a émis des protestations et réserves habituelles de
6a10ab6acdc6046d479bbb06
22 mai 2026
conséquences et les travaux propres à y remédier, enfin de statuer ce que de droit sur les frais de consignation et les dépens de l’instance, Vu les audiences du 10 mars 2026 et du 07 avril 2026 où les parties
69d960f5cdc6046d47cfde13
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions complétives déposées aux intérêts de Monsieur [W] [K] et de Madame [X] [P] épouse [K], qui ont repris l’intégralité
6a0cb7eacdc6046d473a9947
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [N] [R], qui a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité
69d960f9cdc6046d47cfde5e
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [J] [O] et de la SCI FA, qui sollicitent le débouté de la demande provisionnelle
6a0cb7e7cdc6046d473a992c
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu le courrier de la CPAM de l’Hérault reçu le 24 mars 2026, indiquant qu’elle ne souhaite pas intervenir dans le cadre de la
69d02b02cdc6046d470794cd
3 avril 2026
et au paiement de la somme de 1.500,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, enfin, voir prononcer l’exécution provisoire de la décision, Vu l’audience du 17 février 2026 où les parties
6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de Monsieur [H] [T], entrepreneur individuel, régulièrement assigné et avisé de l’audience, Vu les
6a0cb7f0cdc6046d473a99a2
conservera la charge de ses propres dépens, Vu l’audience du 07 avril 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la
6a0cb819cdc6046d473a9c9d
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SCCV [Adresse 1], qui a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité
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