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1 373 résultats pour « pension de retraite de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7f5eb387f553b9e78b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

retraite de non salarié agricole et d'une pension de retraire de salarié agricole à compter du 1er avril 2017 et obtenu une dérogation préfectorale l'autorisant à cumuler ces pensions avec la poursuite

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me Fanny ESCARGUEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661ec0dfa0f6350336350279

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de retraite de base non versée de son vivant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93e8cde0ebe408dab490c

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db62cdc6046d470fae08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] maintient sa demande soutenant qu’il ne perçoit pas le montant indiqué sur le site “Info Retraite” et que sa retraite personnelle a été calculée sur la base d’un taux applicable de 50% et non de 100%

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a1cdc6046d4760727a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte de ce texte un principe de non rétroactivité de l’attribution de la pension dont le point de départ ne peut être antérieur à la date de la demande faite par l’intéressé.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5daccdc6046d477c822c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de pension d’assurance invalidité des non salariés agricoles en date du 05 juillet 2024, Madame [T] [E] nom d’usage [K] déclare être immatriculée à l’assurance maladie des non salarié agricole depuis

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3604cdc6046d471edc90

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, le 4 octobre 2017, la Carsat a porté à la connaissance du bénéficiaire : " la notification de retraite " comportant l'ensemble des éléments de calcul de sa retraite personnelle.

Source officielle
TJ

JEX

6a173877cdc6046d47256e9f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] une pension alimentaire de 600 Francs par mois au titre du devoir de secours. M.

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0fa07cdc6046d47e1080b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0920cdc6046d475a5c1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

son représentant légal non comparante INTERVENTION VOLONTAIRE : LA CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebd8bcdc6046d47e65210

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

non les 2.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969e5cdc6046d47d08d04

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIVATION DE LA DÉCISION I- Sur la date d'effet de la pension de retraite de Monsieur [...]

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TJ

Surendettement

69e9273ecdc6046d472dcba3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La Caisse Nationale d’Assurance Retraite, représentée par Mme [Q], a précisé que M. [O] percevait 1029 euros de pension de retraite et 478 euros de pension de retraite complémentaire.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49c1cdc6046d477b0a46

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle précise que les revenus pris en compte par la commission de surendettement comportaient un rappel de sa pension de retraite.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

S'il est exact que le docteur [E] retenait un besoin en aide humaine de 30 minutes par jour, il reliait ce besoin à des lombalgies dont le docteur [R] n'a pas considéré qu'elles étaient en lien direct

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f1366988dcb0e97e8fcb38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La révision de ses pensions de retraite de base et complémentaire lui était notifiée le 9 mars 2022.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecf3ea43407b9112829

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Lors de cet entretien, l'assuré se voit communiquer des simulations du montant potentiel de sa future pension, selon qu'il décide de partir en retraite à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975eb06866c0645d3bccc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 22 juillet 2021, la caisse de retraites du personnel de la [8] (ci-après « la [7] ») lui a attribué une fraction de pension de retraite calculée selon la réglementation du régime général et une pension

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0ad5af8a921ecd2508

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [M] [Z] a comparu en personne. Il demande au tribunal de constater que la date d'entrée en jouissance de sa pension de retraite est le 1er octobre 2022 et non le 1er décembre 2022.

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TJ

1/4 social

67af98dfac839fdebfb113b8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A partir du mois de novembre 2019, Madame [B] a également entamé des démarches pour bénéficier de sa pension de retraite complémentaire auprès de l’ARRCO [27].

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