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recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits contre le débiteur.

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Sur la demande en paiement Selon l’article 1131 du code civil, dans sa rédaction en vigueur en 2008, l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet

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même date entre la SCI des Weppes et les consorts [C] stipulent que « les parties ont convenu que » l'acquéreur ou le cessionnaire « ne sera pas subrogé dans les droits » du vendeur ou du cédant « pour

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Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de M. [I] [C].

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