fonctionnaires et non fonctionnaires en activité dans l'administration publique territoriale de la Polynésie au sein de tous les services administratifs et établissements publics administratifs ; - par

Suivant actes de commissaire de justice en date des 16 et 17 mars 2026, sur autorisation d'assigner à heure indiquée, Monsieur [W] [M], en son nom personnel et en sa qualité de tuteur à la personne de

Dans ces conditions, par exploit de commissaire de justice en date du 09 février 2026, monsieur le Comptable public responsable du service des impôts des Particuliers de [Localité 1] [Adresse 1] chargé

Il conteste l’exception tirée de la liberté d’expression au motif qu’il n’exerçait pas le rôle de personnage public qui lui est prêté par la défenderesse, n’ayant pas exercé de fonctions publiques auparavant

Le commandement de payer valant saisie a été publié au Service de Publicité Foncière de Saint-Brieuc le 10 décembre 2025 sous les références 2025 S numéro 56.

V n°1857, - hypothèque légale publiée le 22 octobre 2021 volume 2021 V n°11165 rectifiée le 7 octobre 2022 volume 2022 V n°14503, Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat, TRESOR PUBLIC - Service

Toutefois, par courrier reçu le 11 février 2026, la Direction générale des finances publiques a indiqué que Monsieur [M] n’était plus redevable d’aucune dette envers ses services.

précisé pour inclure les « Services de bar et boissons, services de traiteur, services hôteliers, services de restauration (alimentation), services de bar et boissons, services de traiteur, services hôteliers

chargé de la publicité foncière.

L’EXPERIENCE PERSONNELLE DE MONSIEUR [H] * Monsieur [H] a eu recours aux services de la société COURTAGE AUTO dans le cadre d’une prestation de courtage pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion à l’

C/ Société EDF SERVICE CLIENTS CHEZ IQERA SERVICE M.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 8 avril 2026.

de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Leslie PEREZ, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - EPSM SERVICE DES

A l'audience, Madame [T] [N], comparante en personne, sollicite une mesure de rétablissement personnel à son profit.

directement soit par ricochet victimes du service public de la justice et que le demandeur, qui n'était pas partie à l'instance mais agissait en qualité d'avocat lié par un contrat, n'a pas cette qualité

directement soit par ricochet victimes du service public de la justice et que le demandeur, qui n'était pas partie à l'instance mais agissait en qualité d'avocat lié par un contrat, n'a pas cette qualité

L’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’Homme énonce que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal

Il est rappelé que les personnes ayant bénéficié d’une procédure de rétablissement personnel font l’objet d’une inscription, pendant une période de cinq ans, au fichier prévu aux articles L. 752-2 et L

chargée de mission de service public sans incapacité et de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un chargé de mission de service public et condamné à un emprisonnement

Contrairement à ce qu’indiquent les sociétés Beiersdorf (qui confondent publication de la demande et publication de l’enregistrement), l’enregistrement de la marque Savon minute (g) a été publié par le