et majorations)Pour le compte 511218724 ([Localité 10] personnel intérimaire) pour un montant global de 349 066 euros (cotisations et majorations)Pour le compte 511218740 ([Localité 9] personnel intérimaire

Pour trois des comptes visés par les redressements, une mise en demeure a été adressée le 19 décembre 2019 : Pour le compte 501990977 ([Localité 15] personnel intérimaire) pour un montant global de 964

Chaque établissement de la société possède deux comptes URSSAF, l'un pour ses son personnel permanent et l'autre pour son personnel intérimaire.

La société SAS [6] dispose d’un compte « permanents » et d’un compte « intérimaires ».

l'application de la législation de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, pour le compte n° [Numéro identifiant 3] (personnel

Par courrier du 14 novembre 2019, la société SARL [7] a contesté trois des quatre chefs de redressement relatifs aux comptes des salariés intérimaires.

La société SAS [7] compte deux établissements dans le ressort de l’URSSAF Bretagne qui disposent chacun d’un compte « permanents » et d’un compte « intérimaires ».

substituées à l'employeur dans la direction, à savoir une entreprise utilisatrice, ayant recours à du personnel intérimaire mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire ; que la demande

sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [Z] [S] épouse [R], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [A] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

Pour les CDI intérimaires, le rapport stipule : “51% des CDI intérimaires de l’établissement Randstad IDF (R1) comptent moins d’un an d’ancienneté.

Il en résulte que l’obligation de formation renforcée à la sécurité incombe à l’entreprise utilisatrice, qui ne peut se retrancher derrière la formation dispensée par l'agence intérimaire.

Il ajoute avoir mis fin à son activité intérimaire en raison de l’entrée en vigueur de la loi Rist dès le 3 avril 2023, qui plafonne la rémunération des médecins intérimaires en centre hospitalier.

ou contenant la mention « personnel ».

Le 14 mars 2024, la Commission a déclaré sa demande recevable puis elle a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Estimant sa situation irrémédiablement compromise, elle a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Or, Monsieur [U] [G] [O], qui a revendiqué sa qualité de travailleur intérimaire ne bénéficiant pas de missions en permanence pour expliquer sa carence, était bien travailleur intérimaire mais dans le

Elle soutient que la méthode appliquée par l'inspecteur du recouvrement pour calculer l'effectif de salariés intérimaires est erronée car il a décompté un volume d'heures annuel fictivement converti en

En outre, en application des dispositions de l'article 32 du même code, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.