CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
69d7fc0bcdc6046d47af4149
9 avril 2026
du preneur au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS); - cessions irrégulières du droit au bail et du fonds de commerce en fraude des droits du bailleur, - défaut d'exploitation personnelle des lieux
Service des Criées
69d970a4cdc6046d47d11030
7 avril 2026
POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] » sise [Adresse 2] à SARCELLES (95200), agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS SABIMO, société au capital de 20.000 euros, immatriculée
Saisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e33
5 juillet 2024
EQUITIS GESTION (désormais dénommée IQ EQ MANAGEMENT), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 431 252 121, dont le siège social est
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
[Localité 28], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, défaillante La société BATIPLUS, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce
1ère Chambre
6a0f756ecdc6046d477e64d7
21 mai 2026
dans lesquels un fonds est exploité, que ce fonds appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise immatriculée
4ème chambre
6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b
; REJETTE la demande de la SAS CHARPENTE MENUISERIE [K], société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers, sous le numéro 302 004 460 au titre de l’article
65dce9f76f3a33381eb695d4
17 janvier 2024
FONCIERE 3, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE SUR SAONE-TARARE sous le numéro 818 277 733, dont le siège social est situé [Adresse 6]
Deuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb4e
18 juillet 2024
au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 509 741 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
6a10a903cdc6046d479b8e85
22 mai 2026
CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1] à PARIS (75003), agissant poursuites
REFERES
69d98024cdc6046d47d25bc6
10 avril 2026
CITYA IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 417 909 538 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise elle-même en la personne de son représentant
67880f03c21c0e53e7908b11
DC2SCALE DEMANDERESSE Société SELECTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Collectif Immobilier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 314 490 467 dont le siège
686804564965b5d9df2a3701
4 juillet 2025
au registre du commerce de Saint-Denis.
69d9801dcdc6046d47d25b4f
BOSCO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 932 862 931, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal
5ème chambre 2ème section
69d7fc01cdc6046d47af409f
DÉFENDERESSES La société CNP ASSURANCES, société anonyme au capital de 686.618.477 euros, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
662bf5ade266e89ef11902bc
26 avril 2024
au Registre du Commerce et des Sociétés de STOCKHOLM sous le numéro 556012-8489, dont le siège social est situé [Adresse 11] (SUEDE), représentée par son établissement en FRANCE situé [Adresse 2], immatriculé
Troisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c828
21 décembre 2023
au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 435 355 870 dont le siège social est situé [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Adjudications
6786b81bdf5b5c7d10ca5746
simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 334 537 206, ayant son siège social 256 bis rue des Pyrénées - 75020 Paris, agissant en qualité de recouvreur
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe69bcdc6046d475e7bc7
au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est situé [Adresse 1], et représentéepar son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société
69d98021cdc6046d47d25ba4
au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 775 652 126, recherchée en qualité d’assureur de la SARL IBO TOITURE CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la perdonne
Quatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
MMA IARD, es qualité d’assureur de la société LMPT au capital de 537 052 368,00 euros immatriculée au registre de commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 440 048 882 agissant par ses représentants
Page 1 sur 20