de onze logements individuels en accession sociale à la propriété et en VEFA, sur des terrains situés [Adresse 37] à [Localité 11].

s’il s’agit de son habitation principale, un logement décent [….] ; 2°) D’entretenir cette chose en état de servir à l’usage pour lequel elle été louée ; 3°) D’en faire jouir paisiblement le preneur pendant

, a loué à Madame [G] [X] un appartement à usage d’habitation n°6 au 2e étage, situé [Adresse 4], moyennant un loyer de 196,96 francs, outre une provision sur charges mensuelle.

donné à bail à Madame [T] [F] [C] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 2].

[T] [P] a consenti à Mme [N] [U] la location d'un logement à usage d'habitation sis 1, rue Camille Pelltan – 13 210 Saint-Rémy-de-Provence.

du logement ; • ORDONNER à la société SOGIMA de procéder à l'isolation thermique des murs du logement loué par Monsieur [X] [W] ; • ASSORTIR cette condamnation d'une astreinte journalière jusqu'à parfaite

Madame [W] a occupé ce logement avec ses trois enfants mineurs.

plus personnellement les lieux loués -constater que Mme [G] [J] a donné son appartement en sous-location sans autorisation de M.

ou privatives et que Mme [U] [R] a décidé de procéder à l'isolation sans l'accord de quiconque.

et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent.

Cet appartement est situé dans le bâtiment A de l’ensemble immobilier.

[W] [F], a donné à bail à M. [E] [R] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel initial de 850€. Considérant que M.

Arguant de l'absence totale d'isolation acoustique du logement loué, Madame [M] [P] a, par acte introductif d'instance en date du 18 décembre 2023, fait assigner l’OPH GIRONDE HABITAT devant le juge des

et le 21 août 2023, disposant que le logement a une consommation d'énergie, estimée par le diagnostic de performance énergétique défini à l'article L. 126-26 du code de la construction et de l'habitation

donné à bail à Monsieur [N] [Y] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 2], moyennant un loyer de 347,24 euros hors charges.

[L] a donné à bail à M. [M] [B] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 3]. La société LARIO a acquis l'appartement le 13 juillet 2023.

Cet appartement est situé dans le bâtiment A de l’ensemble immobilier.

loué était dépourvu d'aération dans différentes pièces, ce qui le rendait impropre à la location, décrivant un logement insalubre, compte-tenu de l'humidité et des moisissures justifiant une indemnisation

[Z] [F] [O] un appartement de deux pièces à usage d'habitation, avec une cave, situés [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 793 euros, outre les charges provisionnelles de 72 euros en sus.

Mais la location meublée d’un appartement dans son entier est autorisée, de même que la location à titre accessoire d’une pièce d’un appartement. » était considérée comme interdisant à Madame [C] de louer