plainte BNP Paribas visant les agissements reprochés à M.

à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, toutes causes confondues, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; - débouter Madame [L] [R] de l’ensemble de

plantées à 2 mètres de la limite séparative et présentent une hauteur de plus de 2 mètres.

[U] [Y] a déposé plainte contre Monsieur [C] [N] pour des faits de violence.

Suivant facture en date du 4 décembre 2024, [E] ENTREPRENEURS a facturé à la SAS IMMOBILIERE SOCIALE DE PLAINE COMMUNE la somme de 8.792,75 euros pour le nettoyage du logement, la fourniture d’un plan

Me [V] [Z], déclare soulever l’irrégularité de la procédure : elle n’a pas reçu d’avis de classement donc c’est une plainte toujours en cours, on peut s’interroger sur l’intérêt de monsieur à agir.

– S’estimant diffamé par notre journal, le maire de [Localité 4] a déposé plainte contre nous. Cette plainte sera instruite par quatre avocats dont un ténor du droit de la presse, Me Daoud.

[W] [B] un prêt personnel d’un montant de 23 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 378,39 euros au taux contractuel de 6,09%. Le 7 juin 2023, une plainte a été déposée contre X par M.

Par courrier en date du 15 avril 2019, ces derniers se sont plaints par la voix de leur conseil auprès de M.

La S.A B.N.P [F] PERSONAL FINANCE sera en conséquence intégralement déchue de son droit aux intérêts contractuels à compter de la date de conclusion du contrat.

Dans leur plainte du 31 octobre 2023, Mme [A] et M. [L] exposent avoir été appelés chacun par une personne se présentant comme un conseiller de la BNP Paribas.

[O] [S], alors [...], sur le réseau social [...] ; - elle a ensuite communiqué par mails avec cette personne et une personne présentée comme son associé, [G] [Q] ; - elle a évoqué avec ces personnes un

[W] [M] a été interpellé puis placé en garde à vue pour des faits de dégradation et outrage à personne dépositaire de l’autorité publique. Alors que M.

Invoquant des difficultés financières personnelles, M. [W] a demandé au garage [Q] de reprendre le véhicule.

[E] du logement occupé, tant de sa personne que de tous occupants de son chef et de ses biens, et dire que faute de libérer les lieux occupés, la requérante pourra l’y contraindre par toutes voies et

Ils relèvent qu’ils ont, dans le cadre de démarchages à domicile, induit Monsieur [B] [C], personne vulnérable, à verser des sommes manifestement excessives à la société Aleclair électricité.

Il ajoute que c’est à titre personnel que les chevaux lui appartiennent.

plaidant La société SCI Invictus V a eu pour associés : - M.

plaidant/postulant Madame [S] [A] [W] [E] épouse [D] née le 16 Mai 1982 à TRA VINH (VIETNAM), demeurant 4 rue du clos meunier - 22800 PLAINE HAUTE - Représentant : Me Xavier DENECKER, avocat au barreau

proxi requêtes N° RG 26/00283 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4PG N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne