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493 résultats pour « police collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda39a603a6929156d38

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En outre, la situation telle qu’elle est, interdit le raccordement aux différents réseaux de distribution collective. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique sera très aléatoire.

Source officielle

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TJ

8ème chambre 1ère section

65849126e41137cbf9fc8356

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

garantie contre ALLIANZ IARD et la MACIF La SCI ROCHER fait valoir que : - les appels en garantie sont fondés sur les articles 1103 du code civil, L129-1, L141-4 et L124-3 du code des assurances ; - une police

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2891c3411ff345359ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de celles souscrites par la copropriété », et au regard de la police multirisque immeuble collectif souscrite par le syndicat des copropriétaires auprès d'Areas dommages, a considéré qu'il n'existait

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

La notion de loi de police n'est pas définie en droit français. 51.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188cf0cdc6046d47475595

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à disposition d'un logement de fonction de trois pièces situé [Adresse 3] à titre d’accessoire à son contrat de travail, devant être libéré notamment en cas de licenciement et relevant de l’accord collectif

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fc5cdc6046d47725a73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils font valoir que la police vise l’activité de “courtage en travaux” sans en donner la définition.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93c95cdc6046d47cd3dd3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

4] [Localité 4] représenté par Maître Jean-François TRETON de la SELARL PBA LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J086 Maître [O] [H] en qualité de mandataire judiciaire de la société COLLECTION

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A compter du 1.01.2010, la société COBET a souscrit une police d’assurance auprès de SAGENA devenue SMA SA.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'agit d'un contrat collectif souscrit par la MACIF auprès de la société MACIF MUTUALITE, devenue la société APIVIA MACIF MUTUELLE puis la société MACIF SANTE PREVOYANCE (selon extrait KBIS produit

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d2639515b

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Cependant, il ressort de la procédure que le policier était bien habilité à consulter le fichier comme en témoigne la fiche collective jointe par le commissariat de [Localité 3] et qui dresse la liste

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de partie civile contre le Préfet de police de Paris pour atteinte à la liberté individuelle et discrimination opérées envers des manifestations en lien avec leur appartenance politique ; que les vidéos

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TJ

Référés civils

697c96b3cdc6046d473e9260

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il résulte de ces textes qu’un accord collectif peut prévoir de réserver au Comité économique et social central le droit à expertise portant sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Cet appel d’offres concernait l’ensemble de la restauration collective à La Poste.

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TJ

Référés

6865829f72b7e1b6bf1dc7e0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MMA IARD (police n° 127127478 selon pièce 19), devis du 20 février 2014 et factures des 31 juillet 2014, 29 août 2014 et 31 octobre 2014.

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d919324999a647a7e1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sociale, - l'argumentation adverse est inopérante quant à la possibilité offerte par l'accord collectif de consulter les CSE-E sur la politique sociale qui n'est pas contestée, quant à prétendue reconnaissance

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005bdb8daa57c7f66a548

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tout risque, sauf mais d'une police facultative, couvrant des risques délimités et à des options choisies par le souscripteur, définis à une police dépourvue d'ambiguïté, la clause d'exclusion visée à

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TJ

PRPC JIVAT

6584912ee41137cbf9fc844b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans son rapport du 22 novembre 2015, Monsieur [H] précise que le vendredi 13 novembre 2015, de mission de Police Secours, sous les ordres du Brigadier de Police [N] [P], aux alentours de 21Heures 30 lors

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TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndic de copropriété [Adresse 2] a souscrit une police d’assurance multirisque n°IM-007645 auprès de la SA WAKAM pour le bâtiment 1 situé [Adresse 19] à [Localité 1].

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à l’ensemble des réclamations formées à l’encontre des assurées au titre de la police n°FN 1925 au cours de la même période d’assurance ; Juger que la police n°FN 1925 a cessé de produire ses effets à

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette activité n’ayant pas été déclarée à la police d’assurance, la garantie du [Localité 2] ne s’appliquait pas.

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