D’indiquer si l’état de Mademoiselle [Z] [F] est ou non consolidé et fixer la date de cette consolidation, • .

NANCY, avocat postulant, vestiaire : 176, Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [O] [S] [G], demeurant 30, rue Gaston Agar - 54210 SAINT NICOLAS DE PORT

- SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Agence Ile-de-France [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [K] [J], munie d’un pouvoir régulier DEFENDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] non

[P] [Z] [M] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [X] [T] 88 AVENUE DU 20 DECEMBRE 1848 97420 LE PORT non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabrice LEMAIRE

SOFIDER 3 Rue labourdonnais 97400 SAINT DENIS représentée par Me GARNAULT Amina, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEURS : Monsieur [V] [W] 65 Rue du Général de Gaulle 97420 LE PORT non comparant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNS MINUTE N° : 24/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

Sur les différents troubles de nuisances olfactives : - éviter tout stockage dans le local abritant le tableau électrique : - justifier du remplacement de la porte non étanche donnant sur le hall - justifier

La société ML PRESTIGE, par conclusions en réponse à l'incident, transmises le 23 octobre 2025, sollicite du juge de la mise en état, de juger que le contrat d'assurance est porté non seulement par la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVHF MINUTE N° : 24/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

“Espace de manœuvre de la porte d’entrée dans le sens de la sortie n’est pas conforme - dimension à respecter pour ouvrir une porte en tirant = 1,20x2,20", - 18.

DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Madame [V] [N] [K] épouse [Y] née le 15 avril 1963 à SAINT-PAUL (LA REUNION) 27 rue Raymond Vergès Héliophores - Entrée 6 - Bâtiment B - Appartement 128 97420 LE PORT

[W], Assesseur salarié Madame [N], Greffier En présence de Madame [K] [U], attachée de justice DEMANDEUR : Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : Organisme

de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [O] [C] épouse [U] détenue : [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Kelthoum

siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION ET BOIS CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Copie

Toutefois, le bail consenti le 12 juillet 2002 porte non seulement sur des terres mais également sur des bâtiments d’exploitation qui constituent des locaux à usage professionnel ainsi que sur un bâtiment

Suivant courriers des 2 décembre 2020 et 2 février 2021, la société AGILITE reprochait à la société EASY GROUPE notamment des retards, la pose de portes non-conformes, des fissures entre les cloisons et

Sur le fond, elle conteste ensuite l’illégalité de la délibération du 04 décembre 2024, au motif que la délibération du 28 novembre 2011 dont elle prévoit le retrait porte, non pas sur une cession à titre

moment elle met en demeure les défendeurs de payer cette somme, or c’est bien sur cette somme uniquement que la mise en demeure, préalable à la mise en œuvre de la procédure accélérée au fond, doit porter

Les mesures de la nouvelle porte sont de 960 mm. Voir la réponse du fabricant en PJ. "il aurait fallu" noter 900 mm dessus traverse (conditionnel). 

comparant, non représenté OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU