[V] mal fondé à poursuivre l'expulsion de M. [D] des locaux et ORDONNER la réintégration des lieux par M. [D] en cas d’expulsion ; CONDAMNER M.

Par jugement en date du 20 mai 2016, le tribunal correctionnel de Privas l’a relaxé des infractions poursuivies.

pour abus de saisie, - condamner la SARL LC ASSET 2, venant aux droits de la SA COFIDIS, à lui verser la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la

Par actes en date du 2 juin 2025, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] République a assigné M.

Les parties ont comparu à l’audience du 14 novembre 2025. Après renvois à leurs demandes, les parties ont été entendues en leur plaidoirie à l’audience en date du 6 février 2026.

naissance 1] 1977 à [Localité 2] (33) demeurant : [Adresse 1] représentée à l’audience par Me Camille VICENTE, avocate au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 2] 1974

Mme [N] s’est, par acte sous seing privé en date du 25 juin 2021, portée caution solidaire du règlement de toutes les sommes que pourrait devoir la société Edenlab beauty à M.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - Ordonner l’exécution provisoire de la décision ; - Condamner Madame [C] [N] aux entiers dépens y compris le coût du commandement de

Lorsque le juge est saisi en ce sens par la bailleresse ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de

de l'audience.

de la décisionLe condamner aux entiers dépens.

tard un mois avant la date prévue pour l’adjudication ; à défaut, le juge de l’exécution peut, à la demande du créancier poursuivant, reporter la date de l’audience de vente forcée.

Dans ses conclusions visées à l’audience du 12 mars 2026, Monsieur [F] [J] a demandé au Juge de l’exécution de fixer la date de vente à l’audience la plus éloignée possible.

au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi, à compter de la résiliation du bail, jusqu'à la reprise effective des lieux,condamner M.

A l'audience, la S.A HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, et a actualisé sa créance à la somme de 3778,23 euros, selon décompte en date du 1er avril 2026

LEJEUNE lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

2025 Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 12 mai 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 19 Mai 2026, nouvelle date indiquée par

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 17 février 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

[H] [E] à lui payer une indemnité d’occupation d'un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail, Condamner M.

A l’audience du 21 avril 2026 et dans ses dernières écritures, Monsieur [F] conclut à l’irrecevabilité de l’action engagée par Madame [P] et au rejet de toutes les demandes ainsi qu’à la condamnation de