audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

A l’audience du 5 février 2026, la SEM ALSACE HABITAT représentée par Madame [M], gestionnaire contentieux, munie d’un pouvoir spécial, s’est désistée de ses demandes principales et a maintenu ses demandes

[A] [V] muni d’un pouvoir spécial de représentation - DÉFENDEURS - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au

N° RG 26/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBP DEMANDERESSE Madame [F] [M] née le 07 Février 1943 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 1] représentée par Madame [S] [M], sa fille, ayant pouvoir

Clos 89300 PAROY SUR THOLON non comparant, ni représenté Partie demanderesse ET CPAM DE L’YONNE 1 et 3 rue du Moulin Service juridique 89024 AUXERRE représentée par Mme [O] [I] (Juriste) muni d’un pouvoir

Le pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise ne comparaît pas et n’est pas représenté.

L’arrêt d’appel a été frappé d’un pourvoi par la société NORMANDE DE MANUTENTION toujours pendant devant la Cour de Cassation.

ALSACE HABITAT, représentée par Madame [T] [E], munie d’un pouvoir spécial, a maintenu sa demande en expulsion et a repris son assignation à laquelle il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des

spécial à l'encontre des mesures imposées à l'égard de : DEFENDEURS : DEBITEUR : Madame [A] [U] [O] [Q] épouse [J] [G], Née le 13 Janvier 1958 à [Localité 3] (PORTUGAL) Demeurant [Adresse 3]

ALSACE HABITAT, représentée par Madame [L] [W], munie d’un pouvoir spécial, a repris son assignation à laquelle il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des moyens.

Elles font en effet valoir qu’ une police dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage et qu’il est le seul à pouvoir l’actionner.

[L] [A] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [H] [N] épouse [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté

BRIS DE GLACE SERVICE, [Adresse 3] [Localité 3] comparante en la personne de Madame [E] [R], responsable d'agence munie d'un pouvoir spécial DEFENDEUR : Monsieur [W] [B] [I] né le 18 Juillet 1969

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE La société COBET est un bureau d’étude spécialisé notamment dans le ferraillage béton.

tribunal judiciaire de PONTOISE aux fins de voir : DECLARER Monsieur [E] [M] recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, ORDONNER la désignation d’un expert médical judiciaire de spécialité

Par acte du 25 juillet 2019, le fonds d’investissement professionnel spécialisé FINAPROM 2018, représentée par la SA 123 INVESTMENT MANAGERS et la SCA FRANCE PROMOTION 2018, ont conclu un pacte d’associés

Madame [K] [Q] a comparu assistée de sa fille, munie d'un pouvoir spécial.