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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
66fee08d172da17169e9a777
3 octobre 2024
de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ou, dans les circonscriptions où il n'existe pas de chambre de commerce et d'industrie territoriale, par le président de la chambre de commerce et
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb2bcdc6046d473ad35a
19 mai 2026
, seules les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, précisant les opérations qu'elles peuvent
CTX PROTECTION SOCIALE
670428e28d5cd4a87591bb6c
4 octobre 2024
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile, LE TRIBUNAL : Attendu qu’à l’audience de ce jour, la CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE D’ILLE ET VILAINE déclare se désister de
PCP JCP fond
66fee091172da17169e9a80f
Attendu que Monsieur [P] conteste cette évaluation et invoque l’inopposabilité du rapport de l’expert puisque qu’il n’était pas présent.
Troisième Chambre
686821654965b5d9df3185f5
4 juillet 2025
FREMAUX DELORME à l’égard de l'UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, Constate le dessaisissement de la présente juridiction de toute prétention à l’égard de l'UNION DE GESTION
Loyers commerciaux
682390577e21a56f624eda31
1 octobre 2024
le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle, Greffier JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : La Chambre de commerce et d’industrie Marseille
6696415ef5112d8edd0583b1
8 juillet 2024
* Par conclusions responsives et récapitulatives, la chambre de commerce de l’industrie de région (CCIR) Hauts-de-France venant aux droits de la chambre de commerce et d’industrie Grand Hainaut a demandé
5ème chambre 2ème section
6945aab675782d5f06ccb78b
11 décembre 2025
Décision du 11 Décembre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06746 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNYA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry
11ème civ. S2
69dd629dcdc6046d47222ed2
13 janvier 2026
aux dépens ; RAPPELLE que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit ; Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Madame Catherine KRUMMER, présidant l'audience,
1ère Chambre
65bbca049721cd1c6a2d4cfc
1 février 2024
DAK INDUSTRIES EXPOSE DU LITIGE: Se prévalant d’une ordonnance portant injonction de payer rendue le 13 décembre 2022 par le Président du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis signifiée
Référés Civil
686d88aca2273490db10fca1
8 juillet 2025
ACHEEL, Compagnie d’assurance SADA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES, Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE CCI 77, S.A.
6696413ef5112d8edd057e5e
15 juillet 2024
- N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/641 N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG Le CCC : dossier FE : Me CHAUVIN
679aad97e9a46d1f5a76ba8c
13 janvier 2025
de Commerce et d’Industrie du champ d’application de la procédure Fillon qui résulte de l’article L. 241-13 II du Code de la sécurité sociale est conforme à la Constitution après avoir indiqué dans son
679aada4e9a46d1f5a76bc0c
Procedures collectives
69d54d5acdc6046d476fdff9
3 avril 2026
INDUSTRIE, n°siren : 507 894 491, activité : location de biens immobiliers - siège social : [Adresse 3] Ni comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas VERMEULEN, Assesseur
Chambre 1 Cabinet 2
68eeb7ce22996ce54483ff3c
8 octobre 2025
Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.
4ème chambre 1ère section
68e7a53e033cf481c39a496d
7 octobre 2025
: Condamner la société Mutuelle Assurance des Commerçants et industriels de France et des Cadres et Salariés de l’Industrie et du Commerce (MACIF) à verser à M.
4ème Chambre civile
66981c18b60c111a421ea741
17 juillet 2024
SEIT - SOCIETE D’EXPLOITATION D’INDUSTRIES TOURISTIQUES - CASINO CLUB représentée par sa Présidente en exercice pour ce, domiciliée audit siège S.A.
7ème chambre 1ère section
65b163fcb9f94e984650cf5d
16 janvier 2024
L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société BOURGUIGNONNE D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS;la société B’PLAST INDUTRIE;la société SMABTP, en qualité d’assureur de la société B’PLAST INDUSTRIE et de la
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa85a029d9e20db041e
30 janvier 2024
du Tribunal de commerce de LYON la désignation de Monsieur [C] [E] en qualité d'expert judiciaire.
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