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487 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

66fee08d172da17169e9a777

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ou, dans les circonscriptions où il n'existe pas de chambre de commerce et d'industrie territoriale, par le président de la chambre de commerce et

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2bcdc6046d473ad35a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, seules les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, précisant les opérations qu'elles peuvent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670428e28d5cd4a87591bb6c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile, LE TRIBUNAL : Attendu qu’à l’audience de ce jour, la CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE D’ILLE ET VILAINE déclare se désister de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee091172da17169e9a80f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Attendu que Monsieur [P] conteste cette évaluation et invoque l’inopposabilité du rapport de l’expert puisque qu’il n’était pas présent.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821654965b5d9df3185f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FREMAUX DELORME à l’égard de l'UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, Constate le dessaisissement de la présente juridiction de toute prétention à l’égard de l'UNION DE GESTION

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390577e21a56f624eda31

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle, Greffier JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : La Chambre de commerce et d’industrie Marseille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696415ef5112d8edd0583b1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

* Par conclusions responsives et récapitulatives, la chambre de commerce de l’industrie de région (CCIR) Hauts-de-France venant aux droits de la chambre de commerce et d’industrie Grand Hainaut a demandé

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Décision du 11 Décembre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06746 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNYA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd629dcdc6046d47222ed2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

aux dépens ; RAPPELLE que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit ; Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Madame Catherine KRUMMER, présidant l'audience,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca049721cd1c6a2d4cfc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DAK INDUSTRIES EXPOSE DU LITIGE: Se prévalant d’une ordonnance portant injonction de payer rendue le 13 décembre 2022 par le Président du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis signifiée

Source officielle
TJ

Référés Civil

686d88aca2273490db10fca1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ACHEEL, Compagnie d’assurance SADA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES, Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE CCI 77, S.A.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6696413ef5112d8edd057e5e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

- N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/641 N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG Le CCC : dossier FE : Me CHAUVIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad97e9a46d1f5a76ba8c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de Commerce et d’Industrie du champ d’application de la procédure Fillon qui résulte de l’article L. 241-13 II du Code de la sécurité sociale est conforme à la Constitution après avoir indiqué dans son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aada4e9a46d1f5a76bc0c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de Commerce et d’Industrie du champ d’application de la procédure Fillon qui résulte de l’article L. 241-13 II du Code de la sécurité sociale est conforme à la Constitution après avoir indiqué dans son

Source officielle
TJ

Procedures collectives

69d54d5acdc6046d476fdff9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

INDUSTRIE, n°siren : 507 894 491, activité : location de biens immobiliers - siège social : [Adresse 3] Ni comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas VERMEULEN, Assesseur

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68eeb7ce22996ce54483ff3c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53e033cf481c39a496d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: Condamner la société Mutuelle Assurance des Commerçants et industriels de France et des Cadres et Salariés de l’Industrie et du Commerce (MACIF) à verser à M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c18b60c111a421ea741

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

SEIT - SOCIETE D’EXPLOITATION D’INDUSTRIES TOURISTIQUES - CASINO CLUB représentée par sa Présidente en exercice pour ce, domiciliée audit siège S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b163fcb9f94e984650cf5d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société BOURGUIGNONNE D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS;la société B’PLAST INDUTRIE;la société SMABTP, en qualité d’assureur de la société B’PLAST INDUSTRIE et de la

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa85a029d9e20db041e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du Tribunal de commerce de LYON la désignation de Monsieur [C] [E] en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle

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