assurée, de constater que l’employeur ne détruit pas cette présomption, de débouter la SAS [2] de sa demande d’expertise.

En outre, elle rappelle qu'il appartient à l'employeur de renverser la présomption d'imputabilité par des éléments évoquant une cause totalement étrangère.

La CPAM de l’Artois, dûment représentée, demande au tribunal de débouter M.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 8 avril 2026 date à laquelle, les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

A défaut de conciliation à l’audience du 02 Février 2026, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.

________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le : à : Mme [G] CPAM Maître [L] Appel du : DEMANDEUR : Madame [R] [F] [I] épouse [G] 4, rue Gesly 08700 NOUZONVILLE représentée

Elle se prévaut de la présomption d’imputabilité applicable à l’ensemble des arrêts et soins prescrits à M.

par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, substitué pa Me Louise GUICHARD, vestiaire : 263 DÉFENDERESSE : CPAM DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Au cours de cette audience, la société [1], venant aux droits des sociétés [2] et [3], représentée par son conseil, a repris oralement ses écritures aux termes desquelles elle demande au tribunal : - de

Elle en déduit que la présomption d'imputabilité trouve à s'appliquer, dès lors que la maladie a été contractée dans les conditions prévues par le tableau.

DBZS-W-B7J-ZPZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPZB DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

Dans ses rapports avec l'employeur, la Caisse ayant établi la matérialité de l'accident au temps et au lieu du travail, la présomption d'imputabilité trouve à s'appliquer.

Civile, en présence de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière ENTRE : DEMANDERESSE : CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée

étrangère de nature à renverser cette présomption.

À défaut, cette présomption s’applique à la condition que la caisse justifie de la continuité des symptômes et des soins.

DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, substitué par Me Christian FINALTERI, substitué par Me Christelle

, ET : Société Civile Immobilière (SCI) AXO UNE immatriculée au RCS d'ANGERS sous le n°[Numéro identifiant 14] [Adresse 3] représentée par son gérant, monsieur [I] [J], PRÉEMPTÉE, représentée par