Par assignations en date des 04 et 06 novembre 2025, le Syndicat des copropriétaires a appelé en cause : la société SEMCODA ; Monsieur [M] [O] ; la société EDIFIS STRUCTURE ; la SAS SUD EST PREVENTION 

, Juger que le bien objet de la vente entre Monsieur [U] et Madame [N] est dépourvu de vices-cachés ; Débouter Madame [N] de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

[M] [E] et Mme [G] [A] divorcée [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE L’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 4] est soumis au statut de la copropriété

[A] sollicite le débouté des prétentions émises par Mme [T] en défense.

Par arrêt du 27 février 2024, la Cour d'appel de Nîmes a : - confirmé l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 8 août 2024 en toutes ses dispositions soumises

et n’ont pas retenu le besoin de présence soutenue, de sorte que la CAF était fondée à refuser le versement de l’allocation ; - le versement de l’AJPP est soumis au contrôle médical ; - le juge ne peut

code de procédure civile, madame et monsieur [W], représentés par leur avocat, sollicitent de voir : -juger l’absence de tout accord sur le principe d’une compensation opérée, -juger que le jugement, au

[M] [T] [V] et Mme [M] [E] sont solidairement redevables, à l’égard du syndicat des copropriétaires, de la somme de 17.878,94 euros, au titre des appels de charges et des appels de travaux impayés au 25

, statuant en Juge Unique, assistée de Georges DIDI, Greffier.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE L’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 4] est soumis au statut de la copropriété

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire rendu par mise à disposition au greffe, DECLARE recevable l'action tendant au

Lors de cette audience, le juge des référés n’a pas fait droit à la demande de renvoi présentée en personne par M. [N] lors de l’appel des causes. M.

La requête était dirigée contre [S], [D], [O] et [K] [X], lesquels ont été appelés en la cause par exploit d'huissier des 1ers et 2 février 2023.

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries sur incident du 11 février 2026.

des contentieux de la protection Assistés lors du rendu par Magali DEMATTEI, Greffier a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique du 25 mai 2011, monsieur

Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

située [Adresse 1] à [Localité 1] de ce qu’il ne maintient plus de demande principale du chef de la somme de 13.056,84 euros au titre des appels de charges et des appels de travaux impayés au 1er mars