la somme de 67 800 € était adressée par MONTEC à EMCI, précisant les prestations confiées à la MONTEC : · Les travaux suivant vos spécifications techniques · Les salaires, les charges sociales, les primes

son poste, elle produit une attestation de son employeur qui précise qu’elle ne peut plus réaliser certaines tâches, justifiant l’aménagement de son poste en interne, ce qui a entraîné une perte des primes

Par courrier du 22 août 2022, la CPAM a notifié à la société demanderesse sa décision de prise en charge de la maladie déclarée par son salarié.

heures de nuit, majoration dimanche, majoration jours fériés, majoration heures supplémentaires, prime d'équipe, prime d'incommodité, prime de salissure, prime d'outillage, prime d'étuve, prime de poste

Le demandeur précise que ses gains annuels de référence s’élèvent, en net, à la somme de 107.167,32 € par an, en ce compris les primes liées au déplacement à l’étranger, lesquelles doivent être prises

Il résulte de la déclaration d'accident du travail établie par la société [1] que Monsieur [D] a déclaré s'être fait mal au genou alors qu'il était à son poste de travail.

Elle précise que la demande de prise en charge du coût de la démolition et reconstruction du muret qui entoure le coffret s’explique par le déplacement du coffret lui-même.

Sur la prise en charge implicite, elle fait valoir que l’absence de notification dans les délais prévu par les textes vaut décision de prise en charge implicite.

prise en charge de l’accident du 5 octobre 2021 ne soit pas à sa charge, - à titre subsidiaire, de lui déclarer inopposable les arrêts de travail et soins pris en charge au titre de la législation professionnelle

inopposable la décision de prise en charge du 8 décembre 2021 au titre de la législation professionnelle, de la maladie du « 21 août 2020  »déclarée par M. 

la décision de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la maladie déclarée par Mme [E] et de condamner la CPAM de la Somme au paiement de la somme de 1.500 euros

L'inobservation des délais ou l'absence de transmission dans le cadre du recours préalable n'entraîne pas l'inopposabilité de la prise en charge des soins et arrêts à l'égard de l'employeur qui dispose

disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort Vu la requête introduite le 02 juin 2022 par la société [6] contre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des FLANDRES, afin de s’entendre déclarer

la décision de prise en charge de l’accident survenu le 14 août 2024.

Au soutien de ses prétentions, elle expose que les recours contentieux relatifs à des indus de prime d'activité, d'aide exceptionnelle de solidarité, d'aide personnalisée au logement, de prime exceptionnelle

primaire d'assurance maladie du Rhône au titre de l'accident du 10 décembre 2019 lui soient déclarés inopposables ; - à titre subsidiaire, que les arrêts pris en charge à compter du 21 janvier 2020 lui

active ; - de la prime exceptionnelle.

de prise en charge.

de la décision de la CRA qui a déclaré la décision de prise en charge de la CPAM du Rhône inopposable à l'employeur.

de prise en charge de la maladie déclarée par Mme [S] [E] en l’absence de transmission de l’avis du CRRMP et de motivation de cet avis;A titre plus subsidiaire, lui déclarer inopposable la décision de